PROJET LUMICITÉ À CHAMBLY : CHRONOLOGIE MISE À JOUR

Note : Pour comprendre certains des aspects du projet Lumicité, il faut d’abord revenir à tout ce qui a entouré le rejet de la demande d’approbation référendaire dans le dossier de l’incinérateur d’animaux domestiques, en 2021.

2020 :                Un promoteur voulant établir un incinérateur pour animaux domestiques à Chambly achète un bâtiment commercial situé à quelques dizaines de mètres du nouveau Pôle culturel de Chambly, site rassemblant salle de spectacle et bibliothèque municipale. Il obtient son permis en disant que son établissement est un crématorium (ceux-ci sont autorisés dans la zone où se trouve le bâtiment), mais la loi québécoise est claire : un crématorium est réservé aux dépouilles humaines. Cette information se trouve dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (qui fait partie de la Loi sur la qualité de l’environnement), aux articles 124 et 126), ainsi que dans la Loi sur les activités funéraires (article 62, avec définition de « cadavre » à l’article 2).

2020/08/04     Lors de la première assemblée du conseil municipal où ce point est à l’ordre du jour, la majorité des élus sont contre l’idée d’avoir un incinérateur juste en face du Pôle culturel. Tout de même, deux élus citent leur peur des avocats pour se prononcer en faveur du règlement.

2021/02/02     Après négociations, un règlement est adopté permettant au promoteur de s’installer dans deux autres zones (commerciales), situées très près de celle où il voulait au départ s’établir. La Ville rachètera le bâtiment en face du Pôle culturel et paiera 200 000$ de plus que sa valeur pour « compenser » le promoteur. Chambly deviendra la première ville au Québec ayant un incinérateur pour animaux (domestiques) dans une zone commerciale. Les 11 autres installations du même genre sont soit dans une zone industrielle (huit incinérateurs) ou rurale (trois incinérateurs). Ce règlement est susceptible d’approbation référendaire.

2021/02/17     Des demandes d’approbation référendaires sont soumises par courriel au greffe de la Ville de Chambly, au sujet du règlement.

2021/02/24     À une question envoyée au greffe de la Ville, celui-ci répond que « Nous sommes à effectuer les calculs pour le nombre de signatures requises pour les registres de la prochaine étape ». Donc, apparemment, il y aura signature de registres.

2021/02/26     À peine deux jours plus tard, le greffe semble revenir sur sa réponse précédente : « Nous sommes à regarder l’ensemble du dossier et nous vous reviendrons dès que nous aurons les informations complètes. » Il s’est passé quelque chose en deux jours. Il semble donc que les règles du jeu aient changé après la fin de la partie.

Rejet de la demande d’approbation référendaire

2021/03/03     Le greffe indique à la personne ayant soumis les signatures qu’il n’y aura pas de signature de registres, car le nombre de signatures requises n’a pas été atteint.

                            La greffière explique qu’on s’est basé sur la « décision Saguenay », qui indiquerait que toutes les demandes d’approbation référendaire doivent avoir une demande provenant de la zone concernée; il ne serait (désormais) jamais suffisant d’avoir une demande de zones contiguës. Cela est contraire au texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui limite cette contrainte à un cas précis, défini dans l’alinéa 4 de l’article 130 (notre emphase) :

La demande relative à une disposition qui modifie la classification des constructions ou des usages de telle façon que ceux autorisés dans une zone ne sont plus les mêmes peut provenir de cette zone et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone où les constructions ou les usages autorisés ne sont plus les mêmes et d’où provient une demande, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande, à la condition qu’une demande provienne de la zone à laquelle elle est contiguë.

                            Cette loi n’a pratiquement pas changé depuis plus de 20 ans, sauf pour la possibilité qu’ont maintenant les Villes de remplacer le processus d’approbation référendaire par une politique de participation publique. Ce changement avait, pour Chambly, été mis en marche par l’ancien maire Denis Lavoie, mais stoppé par le nouveau conseil municipal après l’élection partielle de 2019. La mairesse était très fière de ce changement, affirmant « La réponse à travers les citoyens était unanime et tout le monde voulait conserver son droit d’approbation référendaire. »

                            Face aux protestations du demandeur, la greffière s’engage à obtenir deux avis judiciaires pour s’assurer que le refus est justifié. La Ville a toujours refusé de révéler ces avis judiciaires ou même d’expliquer comment elle interprétait maintenant la loi. La réponse finale n’est fournie que quelques heures avant l’assemblée du conseil où se tiendra le vote final, il est donc impossible de contacter les citoyens pour leur demander de protester auprès des élus. À noter toutefois que l’élu Serge Gélinas, qui avait voté pour le projet lors du vote précédent, votera contre celui-ci, au vu de l’interruption du processus.

                            La « décision Saguenay » provient de la Cour supérieure et ne peut donc pas faire jurisprudence. Cette décision avait été mise en évidence sur le site de l’Union des municipalités du Québec avec le titre « Décision d’intérêt – processus référendaire en urbanisme ». On peut penser que c’est de là que vient l’idée, par la Ville, de rejeter la demande. Voir plus loin pour plus de détails à ce sujet.

Projet Lumicité

2022/01/18     Le projet Lumicité est annoncé. Un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) devra être approuvé, car le projet requiert 10 dérogations aux règlements de zonage. L’avis public, comme pour l’incinérateur, n’indique pas que les demandes d’approbation référendaire de zones contiguës seront rejetées s’il n’y a pas eu de demande de la zone concernée.

2022/02/02     En raison de la pandémie, la consultation publique se fait par internet. À la surprise de tous, elle a lieu un après-midi en semaine (mercredi de 13h30 à 16h30) et n’est pas enregistrée pour la rendre par la suite disponible sur YouTube, contrairement aux assemblées du conseil, par exemple. En conséquence, les gens qui ne peuvent se libérer en milieu d’après-midi ne pourront pas voir et entendre la session. De plus, aucun élu ne participe à cette consultation publique, alors que la loi prévoit qu’un élu doit l’animer. La mairesse se plaindra plus tard que ceux qui ont signé les registres contre le projet « n’étaient même pas présents » à la consultation publique.

« On a tenu une consultation publique, à laquelle les citoyens ayant aujourd’hui bloqué le projet n’étaient même pas présents. »

Alexandra Labbé, au Journal de Chambly, le 27 juin 2022

2022/02/03     Le Mouvement citoyen de Chambly met en ligne un résumé des principales interventions, dont celle de Sophie Lamarche, employée de Parcs Canada, organisme responsable du lieu historique national du Canal-de-Chambly. Ses commentaires sont largement critiques envers le projet. Quelques jours plus tard, un résumé des questions posées (mais pas des commentaires émis, qui étaient majoritairement négatifs) est rendu disponible par la Ville, avec des réponses.

Opposition

2022/03/24     Des demandes d’approbation référendaire sont soumises par les citoyens de deux zones : la zone concernée (C-009), avec deux signatures, et une zone contiguë (R‑123), avec 10 signatures. À noter que, dans le cadre de la demande d’approbation référendaire pour l’incinérateur, l’année précédente, le greffe avait indiqué que le nombre requis de signatures pour la zone C-009 était de deux. À noter également que, pour ce projet, il devrait être suffisant d’avoir une demande d’approbation référendaire provenant d’une zone contiguë. C’est d’ailleurs ce qui s’était passé à Cowansville, en 2020 et 2021, dans le cadre d’un projet identique (PPCMOI pour construire des résidences, comportant le même nombre de bâtiments et le même nombre d’étages qu’à Chambly). Les journaux La Voix de l’Est et Le Guide ont consacré plus d’une dizaine d’articles en tout sur le sujet, notamment celui-ci qui indique clairement que les demandes d’approbation référendaire provenaient uniquement de zones contiguës.

2022/04/04     Le greffe indique, 11 jours après l’envoi des signatures, soit la veille de l’assemblée du conseil municipal où le vote final doit avoir lieu, que la demande est refusée parce qu’il n’y a pas eu suffisamment de signatures provenant de la zone concernée. On apprend que le nombre de signatures requises pour la zone C‑009 est maintenant de cinq, alors qu’il était de deux l’année précédente, bien qu’il n’y ait eu aucun changement dans la zone.

2022/04/05     Lors de l’assemblée municipale où le conseil doit approuver la version finale du règlement autorisant le PPCMOI, un citoyen (François Normand, avocat) habitant la zone R-123 (donc ayant fait une demande d’approbation référendaire) intervient pendant période de questions pour demander au conseil de surseoir à ce vote car il croit que la demande d’approbation référendaire a été rejetée à tort. La mairesse lui répond que « Ce n’est pas le premier exercice de la sorte qu’on fait, on a vraiment été valider de manière étendue chacun des éléments de ce processus réglementaire-là. » La greffière confirme : « Effectivement, tel que mentionné dans la réponse que vous avez donnée aujourd’hui, on a vérifié et pour qu’une demande de zone contiguë soit retenue et valide, il faut qu’il y ait une demande valide dans la zone concernée (…) ». Devant l’insistance de M. Normand, la mairesse ajoute « Ce que je vous dis, c’est qu’on a fait toutes les validations requises, on est très confiant de ces vérifications-là (…) ».

                            Un peu plus tard pendant la période de questions, un citoyen demande quand l’avis juridique (justifiant le refus de la demande d’approbation référendaire) a été demandé. La greffière confirme qu’elle utilise l’avis qui avait été obtenu pour l’incinérateur. Le citoyen explique, en vain, qu’il s’agit pourtant d’une situation très différente et que la règle n’est donc pas la même. La mairesse répond : « C’est votre opinion. »

2022/05/02     François Normand soumet un avis juridique, qu’il a obtenu au coût de 1 724,63$, et qui confirme que la demande d’approbation référendaire était valide. Au passage, l’avis juridique écorche vivement le « jugement Saguenay », affirmant, dans sa conclusion, que « En tout respect, la décision de la Cour supérieure nous apparaît erronée en fait et en droit. »

2022/05/03     François Normand se présente à nouveau à l’assemblée du conseil. On lui dit que l’on a bien reçu son avis juridique et qu’on l’étudie. Plus tard, un citoyen demande « Comment on fait pour savoir, c’est quoi les règles du jeu pour les demandes d’approbation référendaire ? ». La mairesse répond « Depuis tantôt c’est ce que je vous dis: la loi sur l’urbanisme, en particulier la gestion des registres, c’est imminemment (sic) complexe. Puis chaque cas est un cas en l’espèce puis chaque cas a des particularités, puis on s’assure de le vérifier. » Cette phrase semble contradictoire avec la réponse de l’assemblée précédente, où on a expliqué que l’on avait utilisé le même avis juridique pour Lumicité que pour l’incinérateur pour animaux domestiques.

2022/05/05         Dans un article du Journal de Chambly, la mairesse écorche les citoyens qui se sont prévalu de leurs droits.

« Mais si la Ville a rapatrié le droit citoyen d’approbation référendaire, ce n’est pas pour que le mécanisme garantisse le droit de bloquer systématiquement les projets. »

Alexandra Labbé, au Journal de Chambly, le 5 mai 2022

                            La mairesse revient aussi sur l’avis juridique ayant servi dans deux situations différentes : « On parle d’un avis qui s’applique à plusieurs dossiers, certes. On a fait interpréter une partie de la loi sur l’aménagement du territoire (sic), mais elle est toujours valide. » Encore une fois, il y a contradiction avec l’affirmation selon laquelle on ne peut pas expliquer les règles du jeu parce que chaque cas est différent. La mairesse y va aussi d’une déclaration étonnante:

Des avis juridiques, il y en a autant que d’avocats et de dossiers. Il est facile d’en obtenir en sa faveur.

Alexandra Labbé, au Journal de Chambly, le 5 mai 2022

2022/05/19     La Ville envoie, par courrier recommandé avec avis de réception, une lettre personnalisée aux signataires des demandes d’approbation référendaire (ceux de la zone contiguë et ceux de la zone concernée), disant qu’elle « vous invite et requiert votre présence à une rencontre d’information plus approfondie concernant le projet LUMICITÉ (…) ».

2022/05/31     La réunion a lieu. Elle est décrite par un des participants comme courtoise. La Ville cherche à savoir si elle a des chances de faire changer les signataires d’idée. Ce n’est pas le cas. Les citoyens sont reçus par le directeur général de la Ville (Jean-François Auclair) et la directrice du service de la planification et du développement du territoire (Sylvie Charest). Aucun élu n’est présent, mais suite au compte-rendu qu’en feront M. Auclair et Mme Charest, la mairesse dira que les citoyens « n’avaient pas fait preuve de beaucoup d’ouverture ».

La mairesse de Chambly, Alexandra Labbé, avait alors confié au journal que, selon ce qui lui avait été rapporté, les citoyens présents « n’avaient pas fait preuve de beaucoup d’ouverture ».

Journal de Chambly, 27 juin 2022

Volte-face

2022/06/07     Le conseil municipal vote pour annuler l’adoption des quatre dispositions du PPCMOI pour lesquels une demande d’approbation référendaire avait été soumise, et annonce la tenue de la deuxième étape du processus (d’approbation référendaire), soit la signature des registres. Invité à expliquer le changement de cap, le directeur général, plutôt que d’admettre que la Ville a fait erreur, explique plutôt que celle-ci a voulu « éviter de judiciariser le processus ».

2022/06/15      Dix personnes (le minimum requis) signent les registres pour trois des quatre dispositions qui avaient fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire. L’autre registre ne récolte que neuf signatures et la disposition est donc considérée comme approuvée (il s’agit d’une disposition mineure autorisant l’inclusion d’un petit restaurant ou d’une crémerie sur le site du projet).

2022/06/27      Le Journal de Chambly annonce (enfin) les résultats (déjà connus des citoyens qui s’intéressent au dossier). Le projet est officiellement bloqué, car la Ville dit qu’elle ne tiendra pas de référendum (qui est en principe la troisième étape du processus). La mairesse critique encore les citoyens:

Lorsque j’ai dit que les citoyens avaient manqué d’ouverture, selon ce qui m’avait été rapporté, au détriment du bien commun, je faisais référence au fait que ce qu’ils amenaient à la table relevait du personnel et du privé. À la suite de la rencontre, notre administration ne pouvait faire aucune recommandation pour des changements réalisables.

Quelque part entre le 4 et le 11 juillet 2022
      L’Union des municipalités du Québec retire de son site la page internet qui laissait entendre qu’une demande des citoyens de la zone concernée était obligatoire dans tous les cas. Elle reste toutefois disponible par les archives d’internet (à noter que la page peut mettre près d’une minute à s’afficher).

Poursuite des discussions

2022/07/11     Le promoteur dit qu’il ne baisse pas les bras. Il rencontrera d’ailleurs les citoyens ayant signé les registres et leur dira qu’il va tenter de convaincre la Ville de satisfaire certaines de leurs demandes. En effet, certaines des demandes ne sont pas liées au projet, ou alors indirectement, notamment que la rue soit pavée (un résidant dit devoir changer ses amortisseurs deux fois par an), que le virage à gauche sur Périgny continue d’être autorisé, et le non-développement d’un petit bout de terrain triangulaire qui longe le canal, tout près de la plupart des maisons du secteur. La mairesse, de son côté, se défend : « On se dit qu’il est inconcevable que l’on n’ait pu mieux le présenter, en discuter et mettre de l’avant ses points positifs. » Tout de même, la consultation publique a eu lieu en semaine et en après-midi, et n’a pas été enregistrée.

2022/07/16     La Presse+ publie en une un reportage « Des obstacles à la densification » contenant une erreur de fait importante (voir ci-dessous) et omettant des aspects importants du dossier. Le promoteur fait aussi valoir des aspects de son projet (inclusion de 10% de logements abordables, 30% de copropriétés à vendre) qui n’avaient jusque-là jamais été rendus publics. On apprend que le promoteur poursuit la Ville.

Erreur de fait : Contrairement à ce que dit l’article, les demandes d’approbation référendaire ont toutes été soumises en même temps (dans le même courriel, en fait, le 24 mars 2022). D’ailleurs, il est impossible pour un groupe de « se manifester plus tard », car il y a une date limite, et elle ne laisse que huit jours après la publication de l’avis public.

2022/08/23     À l’assemblée municipale du mois d’août, un citoyen apporte une pétition de 60 signatures en faveur du projet. Ses questions contiennent un certain nombre d’inexactitudes, que la mairesse ne juge pas bon de corriger :

• « Le projet a été arrêté pour 10 citoyens qui ne demeurent pas dans notre comté. »
  Le citoyen voulait sans doute dire « zone » plutôt que « comté ». Les personnes qui sont signé les registres sont celles, qu’elles soient de la zone concernée ou de la zone contiguë, qui seront le plus affectées par le projet, ce qu’on voit facilement en regardant un plan du secteur.
• « (Pour) des raisons légales. Probablement qu’il y a des choses confidentielles que vous ne pouvez pas me dire. »
  Il n’y a rien de confidentiel. Les gens se sont prévalus d’un droit prévu par la loi et la Ville a rejeté leur demande pour de mauvaises raisons. Il a fallu qu’un citoyen fournisse, à ses frais, un avis juridique dénonçant ce rejet pour que la Ville accepte la demande d’approbation référendaire, ce qu’elle aurait dû faire dès le début.
• « Approbations en mars et en avril. Puis là il y a un monsieur qui arrive au mois de juin… »
  Le « monsieur » a soumis sa demande le 24 mars, soit dans les délais annoncés dans l’avis public de la Ville. C’est la Ville qui a mis jusqu’à juin pour reconnaître la validité de sa demande. À noter que toute demande soumise hors délai serait automatiquement (et correctement) ignorée.

Deuxième tentative

2022/10/04     Lors de l’assemblée du conseil, à la suite de l’atteinte du nombre minimum de signatures requises dans les registres pour requérir la tenue d’un référendum, la Ville choisit plutôt de retirer la totalité du PPCMOI. Mais plus tard dans la même assemblée, à la suite de l’entente avec les citoyens des zones concernée et contiguë, le même PPCMOI qu’à l’origine est adopté.

                            Par ailleurs, la mairesse affirme que, au moment de la signature des registres (le 15 juin), la Ville aurait déjà été prête à acquiescer aux demandes des citoyens et plusieurs de ces derniers lui auraient déjà indiqué qu’ils n’étaient pas contre le projet (mais allaient tout de même signer les registres – présumément pour forcer la Ville à s’engager formellement par des résolutions du conseil). Dans ce cas, pourquoi avoir critiqué ces mêmes citoyens le 27 juin (dans le Journal de Chambly)? Et pourquoi, le 11 juillet, le promoteur disait-il aux citoyens qu’il allait tenter de convaincre la Ville d’acquiescer à leurs demandes ?

2022/10/18     Nouvelle consultation publique sur le projet Lumicité. Cette fois-ci, la consultation se tient « en présentiel », et la Ville est bien représentée : trois fonctionnaires, trois élues, en plus des deux principaux promoteurs et quelques-uns des citoyens ayant auparavant signé une demande d’approbation référendaire. Un citoyen doit poser la question trois fois avant d’avant d’avoir une réponse claire à savoir quelles seraient les règles entourant les éventuelles demandes d’approbation référendaire.

2022/12/06     Adoption du PPCMOI en vote final lors de l’assemblée municipale, aucune demande d’approbation référendaire n’ayant été soumise cette fois-ci.

2022/12/09     Publication dans La Presse d’un texte d’opinion expliquant les ratés de la Ville dans la façon dont les demandes d’approbation référendaire ont été traitées.

Note: cette chronologie sera mise à jour au fur et à mesure des nouveaux développements.