Quand un citoyen a rappelé à la mairesse Alexandra Labbé (lors de l’assemblée du conseil municipal du mardi 4 février) qu’elle avait dit que le projet de développement sur le golf ferait l’objet d’un processus d’approbation référendaire, celle-ci a nié avoir fait une telle affirmation, affirmant qu’elle avait plutôt dit que la loi sur l’urbanisme serait respectée. Elle a même sermonné le citoyen posant la question, lui disant « je vous le rappelle encore là, faites très attention avec les intentions que vous me prêtez (…) » Qu’en est-il ?
La question et la réponse
En novembre 2024, la question suivante, très claire, a été posée :
« Est-ce que les citoyens qui s’opposent au projet de 500 logements sur ce qui reste de l’ancien golf pourront le faire par le biais d’une demande d’approbation référendaire ? »
Dans sa réponse, la mairesse a prononcé les phrases suivantes :
« (…) je vous ai dit qu’il y aurait tout le processus référendaire habituel sur le changement de zonage. Donc, la réponse était oui, vous allez avoir le mécanisme référendaire qui est prévu à la loi, comme sur tous les autres projets. »
Plus tard dans la même réponse :
« Il va l’avoir l’étape référendaire, il va y avoir cette possibilité-là de signer pour bloquer un changement de zonage. »
Évidemment, il ne s’agit que d’extraits et nous ne voudrions pas donner l’impression que nous citons hors contexte. Voici donc la question et la réponse au complet. Plus loin, en complément d’information, on trouvera l’historique complet des échanges sur le sujet lors de différentes périodes de questions. Les hyperliens vous permettent d’aller écouter vous-mêmes les échanges.
Les échanges du 5 novembre 2024, au complet
Un citoyen, évoquant une réponse donnée le mois précédent, a posé la question suivante :
« Le mois dernier j’ai posé une question au sujet d’éventuelles demandes d’approbation référendaire, sur les changements qui vont arriver sur le golf, changement de zonage… Je vais vous lire votre réponse, parce que ma question touche exactement de la façon dont vous avez répondu. Donc vous avez dit » Je pense que vous suivez assez l’actualité pour savoir qu’il y a eu des changements importants qui ont été apportés à travers la politique nationale d’habitation. Donc, il y a quand même, là, certains allégements pour certains projets dans des caractéristiques bien précises, où on s’écarte de tant de pourcentage de la densité déjà prévue dans les plans et tout ça. Je vous informe que l’on n’a pas l’intention d’utiliser ces pouvoirs spéciaux-là qui ont été confiés dans la loi, là, à toutes les municipalités qui le désirent. On n’a pas l’intention de s’en prémunir ici à Chambly. »
« Je pense que vouliez dire « prévaloir », pas « prémunir », mais pas grave. Mais la question, c’était pas « Est-ce que vous allez utiliser des changements récents à la loi pour éviter des demandes d’approbation référendaire, la question c’était vraiment « Est-ce qu’on pourra en avoir, peu importe que ce soit avec l’ancien règlement ou les changements récents ? « , donc peut-être poser la question différemment, « Est-ce que les citoyens qui s’opposent au projet de 500 logements sur ce qui reste de l’ancien golf pourront le faire par le biais d’une demande d’approbation référendaire ? » »
« Ce que vous ai répondu, puis là j’ai pas tout compris exactement la réponse que vous avez citée, je sais pas si elle était complète [note : elle était complète], c’est que je vous ai dit qu’il y aurait tout le processus référendaire habituel sur le changement de zonage. Donc, la réponse était oui, vous allez avoir le mécanisme référendaire qui est prévu à la loi, comme sur tous les autres projets. »
Citoyen : « Très bien. »
Mairesse : « J’attire votre attention, par exemple, sur le fait que toute la démarche qu’on fait, de consultation publique autour de ce projet-là, elle est vraiment pas faite dans un sens où ce qu’on veut alimenter, c’est de se positionner pour ou contre un projet, puis, j’espère vraiment que les gens comprennent qu’il faut changer cette façon-là de réfléchir à ce qu’on exprime par rapport à un projet. Ce qu’on a présenté à la population, puis, on l’a vraiment fait avec la population, en mode cohorte, on a vraiment travaillé… Ce qu’on sait, là, comme conseil, c’est qu’on a des enjeux à régler dans un secteur, on vous fait une proposition pour régler ces enjeux-là. La réponse c’est pas « Est-ce qu’on en veut ou est-ce qu’on n’en veut pas », il faut trouver des solutions.
« Est-ce que c’est la meilleure des solutions, est-ce qu’on peut la bonifier ? On est vraiment dans ce mode-là, donc, est-ce que vous avez des commentaires pour que ce projet-là fasse sens, parce que ce projet-là est nécessaire pour répondre à des besoins. Ça fait que… je vais dire tout l’exercice de consultation autour de ça, il va l’avoir l’étape référendaire, il va avoir cette possibilité-là de signer pour bloquer un changement de zonage. Ce qu’on est en train d’essayer d’éviter en alimentant toutes ces fenêtres-là de contacts où on peut recevoir vos commentaires, c’est qu’on essaie de sortir de cette réponse-là qui est systématiquement « Êtes-vous d’accord ou pas d’accord ? » On n’est pas là, dans ce projet-là, on le co-construit ensemble, on prend vos commentaires, on l’améliore, mais ce qu’on souhaite comme conseil, c’est de trouver des solutions aux enjeux de ce secteur-là.
« Fait que ça, je trouve ça bien difficile de ne pas être d’accord avec ça. Ces citoyens-là méritent des services, méritent de s’installer dans un quartier qui leur ressemble puis qui nous ressemble, tout Chambly, fait qu’on est vraiment dans ce mode solution-là.
« Fait que je veux juste apporter cette nuance-là, mais ma réponse est la même, les mécanismes prévus à la loi vont être respectés. »
Le citoyen a alors mentionné que les citoyens n’avaient pas été consultés sur le 70% ou le nombre de 500 logements, mais la mairesse a coupé court, disant qu’elle avait répondu à la question.
Quelques observations
« Comme tous les autres projets »
La mairesse a dit « oui, vous allez avoir le mécanisme référendaire qui est prévu à la loi, comme sur tous les autres projets. » Elle oublie que, dans le cas de l’incinérateur pour animaux domestiques et de Lumicité, les demandes d’approbation référendaires ont été rejetées. Pour le projet Lumicité, un citoyen a dû payer plus de 1 700$ pour un avis juridique qui a forcé la Ville à faire volte-face. Voir cette réplique dans La Presse et cette chronologie pour plus de détails.
« Les enjeux »
La mairesse indique qu’il y a des enjeux à régler dans le secteur. Il s’agit des problèmes bien documentés de circulation, mais la solution proposée ne règlera que le problème d’enclavement, tout en empirant l’autre problème, celui de saturation du boulevard de Périgny, particulièrement aux heures de pointe. De plus, la solution proposée n’était pas indispensable pour régler le problème d’enclavement, car un feu de circulation à l’intersection du boulevard de Périgny et de la rue Daigneault aurait fait l’affaire.
« Ces citoyens-là »
La mairesse parle de « ces citoyens-là », qui « méritent des services, méritent de s’installer dans un quartier qui leur ressemble puis qui nous ressemble. » Si on parle des futurs résidents des futurs 500 logements, il y a fort à parier qu’une très forte proportion, probablement plus de la moitié, seront des personnes qui n’habitent pas à Chambly en ce moment, alors que 100% des gens qui vont souffrir de ces développements sont des gens de Chambly, particulièrement ceux qui habitent en périphérie du golf et à qui on avait promis (mais qui s’apprêtent à perdre) à peu près la même chose que ce qu’on promet maintenant à ces futurs Chamblyens.
COMPLÉMENT D’INFORMATION : chronologie complète
Vous trouverez ci-dessous la totalité des échanges ayant eu lieu pendant différentes périodes de questions au sujet de l’approbation référendaire des changements de zonage touchant le golf.
22 janvier 2024, assemblée extraordinaire du conseil municipal
C’est à cette occasion que le projet avait été annoncé. Le sujet avait déjà été évoqué :
Citoyen : « Les changements de zonage, est-ce qu’ils seront susceptibles d’approbation référendaire ? »
Mairesse : « Jusqu’à maintenant, tout changement de zonage est susceptible à l’approbation référendaire, c’est effectivement dans la loi. »
Citoyen : « Jusqu’à maintenant, ça veut dire… ? »
Mairesse : « Ben… Je peux pas prévoir, il y a des changements qui sont prévus dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, donc au moment où on se parle, la réponse c’est oui. »
1er octobre 2024, assemblée du conseil municipal
Lors de la période de questions, un citoyen demande une mise à jour au sujet de l’approbation référendaire :
Citoyen : « Lors de l’assemblée extraordinaire du mois de janvier où est-ce qu’on a annoncé le projet pour le golf, j’ai demandé si l’éventuel changement de zonage était susceptible d’approbation référendaire et vous m’aviez répondu « Jusqu’à maintenant, tout changement de zonage est susceptible à l’approbation référendaire, c’est effectivement dans la loi. » Et j’avais répondu « Jusqu’à maintenant, ça veut dire… ? » Et à ça vous aviez répondu « Bien… Je peux pas prévoir, il y a des changements qui sont prévus dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, donc au moment où on se parle, la réponse c’est oui. » Alors, ma question, c’est : où en sommes-nous ? »
Mairesse : [Rires] Ben je pense que vous suivez assez l’actualité pour savoir qu’il y a eu des changements importants qui ont été apportés là à travers la politique nationale d’habitation. Donc, il y a quand même, là, certains allègements pour certains projets dans des caractéristiques bien précises, là, où on s’écarte de tant de pourcentage de la densité déjà prévue dans les plans et tout ça. Je vous informe que l’on n’a pas l’intention d’utiliser ces pouvoirs spéciaux-là qui ont été confiés dans la loi, là, à toutes les municipalités qui le désirent. On n’a pas l’intention de s’en prémunir (sic) ici à Chambly. »
Citoyen : « Y compris spécifiquement pour le golf.
Mairesse : « Pour tous les projets. »
La mairesse pouvait sembler faire preuve de magnanimité en annonçant qu’elle n’utiliserait une approche qui lui aurait permis d’éviter le processus de référendum municipal, mais en réalité les changements apportés aux lois ne pouvaient s’appliquer dans le cas du golf, car son zonage n’autorisait pas déjà le développement résidentiel, condition obligatoire pour pouvoir bénéficier des largesses des deux lois en cause : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (ancien projet de loi 16) et Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (ancien projet de loi 31).
5 novembre 2024, assemblée du conseil municipal
L’échange lors de cette période de questions a déjà été transcrit plus haut dans ce texte.
4 février 2025, assemblée du conseil municipal
C’est à ce moment que la mairesse a affirmé n’avoir jamais dit qu’il y aurait un processus d’approbation référendaire. Les personnes présentes dans la salle venaient tout juste d’apprendre, lors de la deuxième période de questions, qu’il n’y aurait finalement pas de processus d’approbation référendaire.
Le citoyen qui avait posé les questions décrites plus haut s’est étonné du revirement de situation. La chronologie qu’il propose des échanges précédents sur le sujet n’est pas exacte et les citations ne sont pas mot à mot, mais dans l’ensemble, son intervention semble assez bien refléter l’essence de ce que la mairesse avait dit précédemment.
Citoyen : « Quand il y a eu la présentation au mois de janvier, l’assemblée extraordinaire, je pense que c’était le 22 janvier, il y a quelqu’un, je ne me rappelle pas, c’était peut-être moi mais c’était peut-être quelqu’un d’autre, je ne suis pas sûr, qui a demandé si c’était susceptible d’approbation référendaire et vous aviez expliqué que les lois avaient changé, que les Villes avaient des super-pouvoirs, la première loi, ils pouvaient autoriser plus d’étages ou moins de marge, etc. »
Mairesse : « Je me souviens de ma réponse, M. Martel. »
Citoyen : « Et vous aviez dit que vous n’alliez pas utiliser ces super-pouvoirs là. À l’assemblée ordinaire suivante, j’avais demandé des précisions, c’est pas important si vous utilisez les pouvoirs extraordinaires ou pas, la question c’est « Est-ce que ce sera susceptible d’approbation référendaire ? » Vous aviez dit oui. Alors, est-ce que ça rentre dans le « droit à l’erreur » ? » [Note : le citoyen faisait référence au « droit à l’erreur » que la mairesse s’était octroyé précédemment, en réponse à une autre question. ]
Mairesse : « Je vous ai dit, puis je vais le répéter, avant de revenir sur l’autre élément, là, de vos prétentions, mais j’avais dit qu’on suivrait le processus règlementaire qui était approprié, puis j’avais dit qu’on se conformerait à la loi sur l’urbanisme. Mais j’ai pas pu vous répondre par l’affirmative ou la négative parce qu’on n’avait pas vérifié à ce moment-là, je n’avais aucune idée des règlements qu’on allait adopter, on les avait pas encore déposés. Ça fait que je pouvais pas prétendre savoir le processus réglementaire qui allait être utilisé, on l’a su, ça nous a été déposé dans les dernières semaines. Ça fait que, je vous le rappelle encore là, faites très attention avec les intentions que vous me prêtez. »
Va-t-on construire à outrance pour compenser le manque de logements pour les citoyens, pendant que vous avez autorisé les AirB&B sur l’entièreté du territoire de Chambly ? Quelle est la logique derrière cela ? Les citoyens sont aussi très concernés par les îlots de chaleur, un parc nature tel qu’il est actuellement est notre poumon le reconnaissez-vous au moins ?… Il y a longtemps que vos citoyens bataillent pour la conservation de cet espace naturel dont vous-même il fut un temps ? Les développeurs ont-ils plus de poids dans la balance que vos citoyens qui payent votre salaire ?
Je suis d’accord avec vous Madame Neveu.
Certains mauvais zonages dans la ville existent pour des citoyens payant les mêmes taxes que les autres et n’ayant pas droit de jouir de leur terrain pour stationner convenablement leurs véhicules. Au lieu d’aider ceux qui vivent de tels enjeux de sécurité, on continue à bâtir n’importe comment. Dommage de constater que ces décideurs auraient mieux fait de jouer à « Sim City » dans leur jeunesse au lieu de le faire dans la « vraie » vie adulte où le gros bon sens semble leur échapper.