Élections provinciales – Le Mouvement citoyen de Chambly s’intéresse aux enjeux de compétence municipale

Le Mouvement citoyen de Chambly (MCC) a contacté, ou essayé de contacter, les cinq principaux candidats et candidates qui se présentent dans la circonscription de Chambly. Nous leur avons soumis cinq questions, touchant trois thèmes : espaces verts, patrimoine et démocratie municipale, mais toujours dans une optique de compétence municipale.

La candidate du Parti québécois (PQ), Marie-Laurence Desgagné, a rencontré quelques-uns de nos membres dans une « assemblée de cuisine ». À souligner toutefois que cette rencontre a eu lieu avant que le PQ ne publie son programme officiel. Quelques jours plus tard, le candidat de Québec Solidaire (QS), Vincent Michaux-St-Louis, a fait de même. Il a également fourni, quelques jours plus tard, des réponses écrites à nos questions. Le candidat de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Jean-François Roberge, après avoir annulé, à cause de la météo, un événement prévu, a rencontré un groupe à son local électoral une semaine avant le vote. Le candidat du Parti conservateur du Québec (PCQ), Daniel Desnoyers, nous a contacté par téléphone, mais pour des raisons familiales, n’a pu s’engager à nous rencontrer. Finalement, la candidate du Parti libéral du Québec, Lina Yunes, n’a pour l’instant pas répondu à nos courriels.

Comme nous n’avons pu obtenir de réponses de la part de tous les candidats, nous avons fouillé les programmes des partis pour voir si certains des sujets de nos questions y étaient abordés. Cet article porte sur la partie « environnement » de nos questions.

Voici une version légèrement raccourcie de notre première question sur le sujet :

Revoir en profondeur le rôle des municipalités et leur mode de financement

Les municipalités jouent un rôle essentiel dans le développement du territoire, et c’est à ce titre qu’il faut les repenser fondamentalement.

Au cours trois dernières décennies, on a vu augmenter les responsabilités des municipalités : routes, patrimoine, institutions culturelles, au point qu’on les a coiffées du titre de « gouvernement de proximité ». Le financement pour aider les Villes, au-delà de leur pouvoir de taxation, est fait de subventions, d’octrois, de pactes par le biais des MRC, dont le conseil est formé uniquement de maires et qui sert surtout de courroie de transmission pour certaines subventions. Cela crée un système bancal et désordonné, tandis que le développement du territoire reste engoncé dans le cycle d’un urbanisme livré aux mains des promoteurs, avec promesse d’augmenter l’assiette fiscale.

Un autre effet troublant est le fait que le rôle de conseiller municipal, voire de maire, est peu reluisant au point que certaines municipalités cherchent désespérément des candidats aux postes d’élus.

Dans certains pays, les Villes ont des responsabilités sociales autres que les loisirs et les organismes communautaires, elles sont responsables des écoles primaires, de travail social. Redorer le blason de l’élu doit aussi être une préoccupation du gouvernement national.

De grands chantiers de réflexion se sont amorcés ces dernières années. Des maires et mairesses, des conseillers et conseillères voient plus grand, avec raison.

Quelles seraient les actions de votre parti, s’il prenait le pouvoir, pour que le concept de « gouvernement de proximité » devienne une réalité ?

Et la deuxième question :

Équité en termes de financement politique au niveau municipal

Les candidats aux élections municipales qui se regroupent en une équipe tout en s’identifiant comme « indépendants » – donc, sans créer de parti – profitent d’un net avantage en termes de financement électoral. La Mouvement citoyen de Chambly a fait une analyse pour sa ville dans ce dossier.

Le Directeur général des élections au Québec, M. Pierre Reid, a lui-même spécifiquement appelé le gouvernement à modifier la loi afin de mettre fin à cette situation inéquitable, dans son rapport intitulé « Financement et politique – Bilan et perspectives – 2020 », aux pages 27 et 28. Sa recommandation formelle était de « Mettre en place des mesures liées au regroupement des candidats indépendants autorisés. » (Page 28).Le Directeur général des élections au Québec, M. Pierre Reid, a lui-même spécifiquement appelé le gouvernement à modifier la loi afin de mettre fin à cette situation inéquitable, dans son rapport intitulé « Financement et politique – Bilan et perspectives – 2020 », aux pages 27 et 28. Sa recommandation formelle était de « Mettre en place des mesures liées au regroupement des candidats indépendants autorisés. » (Page 28).

Votre parti a-t-il l’intention de corriger la loi afin que les « regroupements d’indépendants » n’aient plus une longueur d’avance sur les candidats se présentant sous la bannière d’un parti ?

Signalons tout de suite que les partis politiques québécois sont relativement discrets sur les enjeux de démocratie municipale. Voici tout de même les réponses que nous avons obtenues et/ou les éléments des plateformes des partis ce que nous avons trouvées touchant à ces sujets, éléments souvent trouvés dans la catégorie « développement régional ».

Jean-François Roberge (CAQ)

Lors de notre rencontre avec M. Roberge, celui-ci a souligné que le gouvernement Legault avait (en 2019) accordé aux municipalités une enveloppe correspondant à un point de la croissance de la TVQ depuis 2020. Ce montant, accordé à partir de 2021 (un montant fixe avait été versé en 2020), était le résultat d’une entente valable jusqu’en 2024, mais la CAQ s’engage maintenant à le pérenniser si elle est réélue.

Voici quelques éléments du discours que François Legault a prononcé lors de l’assemblée annuelle de l’Union des municipalités du Québec :

« Je profite de ma présence ici pour annoncer que si la population nous réélit, on prend l’engagement d’inscrire dans une loi le partage de la croissance d’un point de TVQ avec les municipalités. »

« On veut aussi donner plus de pouvoir aux municipalités pour l’aménagement de leur territoire, incluant les terrains pour les logements. On a modifié la loi pour vous donner un droit de préemption et on s’engage à modifier la loi sur l’expropriation. »

« Il y a quelques jours, on a annoncé qu’on va investir 470 millions de dollars pour aider les petites municipalités à assurer les services de base aux citoyens, comme les épiceries. Et les modalités vont être établies avec la FQM. »

Dans les autres éléments du discours, il y a plusieurs engagements de fournir des sommes d’argent aux municipalités, mais rien ne touche le pouvoir des municipalités de générer elles-mêmes de nouveau revenus ou les recommandations du Directeur général des élections.

Daniel Desnoyers (PCQ)

Le programme du PCQ mentionne les « régions et municipalités » dans sa partie « Santé » :

Le Parti conservateur du Québec s’engage à donner une plus grande autonomie décisionnelle aux régions et aux municipalités pour disposer de leur budget. L’objectif sera de donner un service plus attentif aux besoins des diverses communautés et de ce fait, mieux centré sur le patient.

À part ce point, on trouve aussi un engagement très pointu mentionnant les municipalités et les maisons bigénérationnelles :

(Un gouvernement du Parti conservateur du Québec) interviendra au niveau des municipalités afin de rendre moins contraignantes les règles visant la construction, l’aménagement ou la transformation pour fin de revente des maisons bigénérationnelles.

Lina Yunes (PLQ)

La plateforme du Parti libéral du Québec, dans sa section sur les familles (pages 37 à 54), propose (page 39) d’éliminer la taxe de bienvenue pour l’achat d’une première propriété, « avec une pleine compensation pour les municipalités ».

Marie-Laurence Desgagné (PQ)

Lors de sa rencontre avec le MCC, Mme Desgagné a évoqué le dossier du REM, qui ne propose que de transporter les gens vers (ou en provenance de) Montréal. Elle souhaite un transport en commun permettant le transport entre les villes de la Rive Sud.

Le programme du PQ, en page 8, parle des municipalités :

Les villes et municipalités, qui forment le gouvernement de proximité, occupent une place primordiale dans la vie démocratique québécoise. Elles doivent disposer de meilleurs leviers pour agir concrètement, au bénéfice de leur population.

Et plus loin dans les pages 8 et 9, le PQ indique aspirer à :

  • garantir l’accessibilité des conseils municipaux et la transparence des administrations locales;
  • réformer la fiscalité municipale en profondeur et promouvoir les autres sources actuellement disponibles de sorte que les municipalités puissent diversifier leurs sources de revenus, réduire l’importance de la taxe foncière dans leur budget et ainsi contrer l’étalement urbain et toutes ses conséquences négatives;

Vincent Michaux-St-Louis (QS)

M. Michaux-St-Louis nous a soumis des réponses écrites après notre rencontre. Sur la première question (revoir le rôle des municipalités et leur mode de financement), voici ce qu’il a écrit :

Québec solidaire partage complètement votre point de vue et vos inquiétudes ! C’est avec autant de responsabilités et en agissant effectivement comme gouvernement de proximité qu’il est urgent et nécessaire de revoir ce fonctionnement complètement! Les points que vous soulevez feront clairement partie des points à aborder lors des réunions de travail afin de moderniser les rôles et possibilités de financement des municipalités. Les conditions de travail des élus seront donc revues de facto lors de ces négociations. Nous sommes un parti qui croit profondément en la démocratie directe ! Ce genre de démocratie fait partie intégrante de l’ADN du parti et nous croyons qu’il est primordial d’effectuer une réforme de nos pratiques électorales et des mécanismes établissant le fonctionnement de notre société.

Pour la deuxième question (financement des candidats aux élections municipales), sa réponse était la même que pour une des questions sur l’environnement :

Québec solidaire veut revoir complètement le contrat social et le fonctionnement des municipalités. En ce sens, un vaste chantier de consultation avec l’AMQ sera démarré afin de redéfinir le financement, le mandat et les règles des municipalités. Les lois encadrant les achats de terrains seront donc revues à la base. Il n’est pas possible de prévoir les décisions précises qui ressortiront de ces travaux avec l’AMQ mais, clairement, Québec solidaire reconnaît la difficulté actuelle des municipalités à acquérir des terrains abordables en étant en compétition avec le domaine privé. Nous pouvons donc dire que nous serons d’accord avec toutes les propositions qui iront dans le sens d’aider les municipalités à faire face de façon adéquate à ces enjeux! Il en va de même pour le fonctionnement des élections municipales. Bien qu’il soit impossible de prédire avec exactitude ce que donneront ces négociations, Québec solidaire prône l’alignement avec les recommandations des experts, notamment en lien avec les propositions de modernisation des pratiques électorales municipales.

Signalons que QS propose également (voir l’article du Devoir du 9 mars 2021) la possibilité que les citoyens puissent forcer la tenue de « référendums de révocation », où il serait possible de « congédier » un élu dont les citoyens seraient insatisfaits. L’article du Devoir ne parlait que des députés, mais lors de notre rencontre, M. Michaux-St-Louis a semblé également indiquer que cette mesure pourrait s’appliquer aussi aux élus municipaux. La candidate QS dans Notre-Dame-de-Grâce, Élisabeth Labelle, dans un message publié sur Twitter le 18 septembre 2022, parle d’ailleurs de « révocation de personnes élues par leurs électrices et leurs électeurs ». Une telle procédure aurait pu être utile en 2017.