À la suite d’une publication d’un ancien représentant officiel d’un parti politique de la ville de Chambly, nous avons pris l’initiative d’effectuer des recherches et vérifications afin de valider la véracité de ce qui était affirmé par cette personne.

Voici le fruit de nos recherches. Les élections municipales sont encadrées au Québec par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Sont couverts par cette loi la déposition des candidatures des électeurs, le montant des contributions qu’il est possible de faire ainsi que la façon de dépouiller et de contester le vote.  

La Section IV du Chapitre XIII contenu dans le Titre I encadre l’autorisation des candidats municipaux ainsi que les contributions qui peuvent être effectuées.

Chaque parti et chaque candidat indépendant doit être autorisé par le Directeur général des élections du Québec, afin de pouvoir se présenter à une élection municipale. Un parti politique, dans une municipalité ayant entre 5000 et 50 000 habitants, doit avoir en tout temps 25 membres actifs afin de continuer à être autorisé (article 397). Les candidats indépendants, eux, n’ont pas l’obligation d’avoir des membres.

Le financement

En ce qui concerne le montant autorisé des contributions, l’article 431 précise qu’un électeur peut contribuer jusqu’à hauteur de 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant, en plus de la possibilité de payer jusqu’à 25$ pour une carte de membre. Il est également mentionné que ce montant est augmenté, lors d’une année électorale, de 100 $ par parti politique et 100 $ par candidat indépendant, pour un maximum de 200 $. Durant cette année électorale, le candidat peut aussi se verser à lui-même un montant supplémentaire de 800$.

Or, aucune disposition de cette loi n’encadre les regroupements de candidats indépendants. La loi permet donc à tous les membres d’une coalition d’indépendants de verser la somme maximale de 200$ à chacun des autres membres de sa coalition, en plus des 1000$ (200$ + 800$) qu’il peut se verser à lui-même.

Est-il éthique pour un regroupement de candidat de se présenter comme étant une coalition de candidats indépendants et par le fait même de bénéficier de règles de financement beaucoup plus avantageuses ? Est-ce un moyen détourné pour se donner un avantage indu par rapport aux candidats qui assument leur affiliation politique?

L’objectif du gouvernement du Québec lorsqu’il a réduit les montants de contribution maximale était de favoriser le financement populaire et donc diminuer l’influence que pouvaient avoir quelques donateurs ou candidats ayant de gros moyens financiers. Le stratagème décrit plus haut crée le résultat opposé en permettant à un seul électeur de verser au collectif d’indépendants bien plus que le 200 $ qu’il est permis de verser à un candidat.

Bien sûr, il s’agit ici d’une possibilité théorique et nous n’avons aucune façon de savoir si la coalition d’indépendants qui s’est formée à Chambly a pris avantage de cette échappatoire (dont la légalité n’a, à notre connaissance, jamais été testée devant les tribunaux).

Quelques chiffres, pour Chambly par exemple

En fonction des règles de financement et du nombre d’électeurs inscrits dans la ville et chacun des districts, les candidates à la mairie de Chambly peuvent dépenser jusqu’à 11 111,61$ chacune, alors que les candidats et candidates aux postes de conseillers et conseillères ont une limite moyenne de 2 737,91$ (la fourchette varie très peu d’un district à l’autre).

Ainsi, le montant maximal de dépenses autorisé pour une équipe complète, en supposant qu’elle présente des candidats dans chacun des districts*, est de 33 014,91$.

Chaque équipe peut donc dépenser le même montant, peu importe qu’elle se présente sous forme de parti ou d’équipe d’indépendants coalisés. Toutefois, ces deux équipes ne peuvent pas obtenir ce financement de la même façon. (Précisons que les candidats « indépendants coalisés » ne peuvent transférer de l’un à l’autre la partie du montant autorisé dont ils considèrent ne pas avoir besoin.)

Parti politique

Dans un hypothétique parti politique municipal présentant des candidats aux neuf postes électifs, chaque candidat peut faire un don de 1025$ (incluant la carte de membre). Imaginons que le conjoint ou une autre personne proche (père ou mère, par exemple), verse le maximum (225$), le parti commence donc sa campagne de financement avec 11 250$.

Pour atteindre le maximum autorisé, le parti aura donc besoin de récolter 21 764,91$ supplémentaires. En supposant que chaque donateur donne le maximum de 225$ (considérant que, après crédits d’impôt, un don de 200$ ne coûte en réalité que 45$), il faudra trouver 97 donateurs.

Coalition d’indépendants

Pour une tout aussi hypothétique coalition d’indépendants, chacun des candidats, on l’a vu, peut se verser 1000$ à lui-même mais peut aussi verser 200$ à chacun des huit autres candidats, pour un total de contributions de 2 600$ par candidat. En théorie, un proche (conjoint, père ou mère) de chaque candidat pourrait verser 200$ à chacun des neuf candidats, mais cela ferait déjà dépasser le maximum des dépenses autorisées aux candidats à des postes de conseillers. DIsons donc simplement que les proches des candidats aux postes de conseillers donnent 200$ à leur conjoint et 200$ à la candidate à la mairie (total 400$), alors que le proche de la candidate à la mairie se contente de donner 200$ à celle-ci. Cela donne les tableaux suivants:

Pour les candidats aux postes de conseillers:

SourceMontantTotal
Soi-même1000$1000$
Son conjoint, père ou mère200$200$
Chaque autre candidat200$ (multiplié par 8)1600$
Total 2800$

Ce montant dépasse légèrement la dépense maximale autorisée, donc le candidat n’a pas besoin de trouver un seul donateur en dehors du groupe des autres candidats et son propre conjoint.

Pour la candidate à la mairie:

SourceMontantTotal
Soi-même1000$1000$
Son conjoint, père ou mère200$200$
Chaque autre candidat200$ (fois 8 candidats)1600$
Proche de chaque autre candidat200$ (fois 8 candidats)1600$
Total 4400$

Avec des dépenses autorisées de 11 111,61$, il ne manque donc plus à la candidate à la mairie que de trouver 6 711,61$, ce qui peut être obtenu avec 34 donateurs.

Au bout du compte…

Verser 2 600$ pour un seul candidat peut sembler une forte somme, mais les conseillers municipaux gagnent environ 37 500$ par an, soit 150 000$ pour la durée de leur mandat. L’investissement est donc rapidement amorti (en trois semaines et demie environ), à condition bien sûr que le candidat soit élu.

Nous ne croyons pas que les tribunaux se soient jamais penchés sur une telle situation (à confirmer). Le législateur n’a peut-être jamais envisagé que des candidats se regroupent sans former de parti.

* Afin de comparer des comparables, nous avons supposé un parti présentant des candidats dans chacun des districts de Chambly. Dans la pratique, Démocratie Chambly présenté six candidats aux postes de conseillers, ne présentant aucun candidat dans deux districts.

Version modifiée le 13 octobre à 23h45 pour prendre en compte la possibilité pour les partis de vendre des cartes de membre à un prix pouvant aller jusqu’à 25$ et pour distinguer, pour les candidats « indépendants coalisés », le montant maximal que la candidate à la mairie est autorisée à dépenser par rapport à celui des candidats aux postes de conseillers.

Version modifiée le 14 octobre à 7h34 pour prendre en compte les conjoints (ou autres proches) des candidats indépendants, de la même façon que les conjoints des candidats appartenant à un parti ont été pris en compte.