À la suite d’une publication d’un ancien représentant officiel d’un parti politique de la ville de Chambly, nous avons pris l’initiative d’effectuer des recherches et vérifications afin de valider la véracité de ce qui était affirmé par cette personne.
Voici le fruit de nos recherches. Les élections municipales sont encadrées au Québec par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Sont couverts par cette loi la déposition des candidatures des électeurs, le montant des contributions qu’il est possible de faire ainsi que la façon de dépouiller et de contester le vote.
La Section IV du Chapitre XIII contenu dans le Titre I encadre l’autorisation des candidats municipaux ainsi que les contributions qui peuvent être effectuées.
Chaque parti et chaque candidat indépendant doit être autorisé par le Directeur général des élections du Québec, afin de pouvoir se présenter à une élection municipale. Un parti politique, dans une municipalité ayant entre 5000 et 50 000 habitants, doit avoir en tout temps 25 membres actifs afin de continuer à être autorisé (article 397). Les candidats indépendants, eux, n’ont pas l’obligation d’avoir des membres.
Le financement
En ce qui concerne le montant autorisé des contributions, l’article 431 précise qu’un électeur peut contribuer jusqu’à hauteur de 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant, en plus de la possibilité de payer jusqu’à 25$ pour une carte de membre. Il est également mentionné que ce montant est augmenté, lors d’une année électorale, de 100 $ par parti politique et 100 $ par candidat indépendant, pour un maximum de 200 $. Durant cette année électorale, le candidat peut aussi se verser à lui-même un montant supplémentaire de 800$.
Or, aucune disposition de cette loi n’encadre les regroupements de candidats indépendants. La loi permet donc à tous les membres d’une coalition d’indépendants de verser la somme maximale de 200$ à chacun des autres membres de sa coalition, en plus des 1000$ (200$ + 800$) qu’il peut se verser à lui-même.
Est-il éthique pour un regroupement de candidat de se présenter comme étant une coalition de candidats indépendants et par le fait même de bénéficier de règles de financement beaucoup plus avantageuses ? Est-ce un moyen détourné pour se donner un avantage indu par rapport aux candidats qui assument leur affiliation politique?
L’objectif du gouvernement du Québec lorsqu’il a réduit les montants de contribution maximale était de favoriser le financement populaire et donc diminuer l’influence que pouvaient avoir quelques donateurs ou candidats ayant de gros moyens financiers. Le stratagème décrit plus haut crée le résultat opposé en permettant à un seul électeur de verser au collectif d’indépendants bien plus que le 200 $ qu’il est permis de verser à un candidat.
Bien sûr, il s’agit ici d’une possibilité théorique et nous n’avons aucune façon de savoir si la coalition d’indépendants qui s’est formée à Chambly a pris avantage de cette échappatoire (dont la légalité n’a, à notre connaissance, jamais été testée devant les tribunaux).
Quelques chiffres, pour Chambly par exemple
En fonction des règles de financement et du nombre d’électeurs inscrits dans la ville et chacun des districts, les candidates à la mairie de Chambly peuvent dépenser jusqu’à 11 111,61$ chacune, alors que les candidats et candidates aux postes de conseillers et conseillères ont une limite moyenne de 2 737,91$ (la fourchette varie très peu d’un district à l’autre).
Ainsi, le montant maximal de dépenses autorisé pour une équipe complète, en supposant qu’elle présente des candidats dans chacun des districts*, est de 33 014,91$.
Chaque équipe peut donc dépenser le même montant, peu importe qu’elle se présente sous forme de parti ou d’équipe d’indépendants coalisés. Toutefois, ces deux équipes ne peuvent pas obtenir ce financement de la même façon. (Précisons que les candidats « indépendants coalisés » ne peuvent transférer de l’un à l’autre la partie du montant autorisé dont ils considèrent ne pas avoir besoin.)
Parti politique
Dans un hypothétique parti politique municipal présentant des candidats aux neuf postes électifs, chaque candidat peut faire un don de 1025$ (incluant la carte de membre). Imaginons que le conjoint ou une autre personne proche (père ou mère, par exemple), verse le maximum (225$), le parti commence donc sa campagne de financement avec 11 250$.
Pour atteindre le maximum autorisé, le parti aura donc besoin de récolter 21 764,91$ supplémentaires. En supposant que chaque donateur donne le maximum de 225$ (considérant que, après crédits d’impôt, un don de 200$ ne coûte en réalité que 45$), il faudra trouver 97 donateurs.
Coalition d’indépendants
Pour une tout aussi hypothétique coalition d’indépendants, chacun des candidats, on l’a vu, peut se verser 1000$ à lui-même mais peut aussi verser 200$ à chacun des huit autres candidats, pour un total de contributions de 2 600$ par candidat. En théorie, un proche (conjoint, père ou mère) de chaque candidat pourrait verser 200$ à chacun des neuf candidats, mais cela ferait déjà dépasser le maximum des dépenses autorisées aux candidats à des postes de conseillers. DIsons donc simplement que les proches des candidats aux postes de conseillers donnent 200$ à leur conjoint et 200$ à la candidate à la mairie (total 400$), alors que le proche de la candidate à la mairie se contente de donner 200$ à celle-ci. Cela donne les tableaux suivants:
Pour les candidats aux postes de conseillers:
| Source | Montant | Total |
| Soi-même | 1000$ | 1000$ |
| Son conjoint, père ou mère | 200$ | 200$ |
| Chaque autre candidat | 200$ (multiplié par 8) | 1600$ |
| Total | 2800$ |
Ce montant dépasse légèrement la dépense maximale autorisée, donc le candidat n’a pas besoin de trouver un seul donateur en dehors du groupe des autres candidats et son propre conjoint.
Pour la candidate à la mairie:
| Source | Montant | Total |
| Soi-même | 1000$ | 1000$ |
| Son conjoint, père ou mère | 200$ | 200$ |
| Chaque autre candidat | 200$ (fois 8 candidats) | 1600$ |
| Proche de chaque autre candidat | 200$ (fois 8 candidats) | 1600$ |
| Total | 4400$ |
Avec des dépenses autorisées de 11 111,61$, il ne manque donc plus à la candidate à la mairie que de trouver 6 711,61$, ce qui peut être obtenu avec 34 donateurs.
Au bout du compte…
Verser 2 600$ pour un seul candidat peut sembler une forte somme, mais les conseillers municipaux gagnent environ 37 500$ par an, soit 150 000$ pour la durée de leur mandat. L’investissement est donc rapidement amorti (en trois semaines et demie environ), à condition bien sûr que le candidat soit élu.
Nous ne croyons pas que les tribunaux se soient jamais penchés sur une telle situation (à confirmer). Le législateur n’a peut-être jamais envisagé que des candidats se regroupent sans former de parti.
* Afin de comparer des comparables, nous avons supposé un parti présentant des candidats dans chacun des districts de Chambly. Dans la pratique, Démocratie Chambly présenté six candidats aux postes de conseillers, ne présentant aucun candidat dans deux districts.
Version modifiée le 13 octobre à 23h45 pour prendre en compte la possibilité pour les partis de vendre des cartes de membre à un prix pouvant aller jusqu’à 25$ et pour distinguer, pour les candidats « indépendants coalisés », le montant maximal que la candidate à la mairie est autorisée à dépenser par rapport à celui des candidats aux postes de conseillers.
Version modifiée le 14 octobre à 7h34 pour prendre en compte les conjoints (ou autres proches) des candidats indépendants, de la même façon que les conjoints des candidats appartenant à un parti ont été pris en compte.
Ça sent un peu la partisannerie. Je croyais que vous faisiez de la politique active, mais lorsque je regarde vos commentaires et suppositions, je crois entendre un représentant ou porte-parole du parti de Madame Daigneault. Un ramassis de suppositions mathématiques, qui tendent à démontrer que Démocratie Chambly est le parti à soutenir, pas les indépendants. Vous mentionnez dans une autre communication que l’indépendant Luc Ricard vote toujours du côté de Madame la mairesse; ce n’est rien de nouveau, il appuyait Denis Lavoie… tout comme M. Tétrault d’ailleurs. Je croyais sincèrement que votre objectif était de représenter les citoyens et de prévenir les abus de type Lavoie, pas de favoriser votre ex-présidente et son parti. La raison d’être du MCC ne semble plus être celle qui a amené sa création. Vous devriez donc revoir vos objectifs ou changer le nom du mouvement pour Supportons Démocratie Chambly.
Merci pour vos conseils, M. Dubuc. Pour ce qui est du sujet de cette publication, toutefois, le Directeur général des élections du Québec semble confirmer les affirmations de notre texte, faisant une recommandation formelle afin que les « indépendants coalisés » cessent de profiter d’un avantage évident pour leur financement. Lisez notre publication sur Facebook: https://www.facebook.com/mouvementcitoyendechambly/posts/1059532044813266
Je sens également une tangente du MCC à nous faire pencher vers un parti plus qu’un autre. Nous informer, je comprends. Mais avons-nous des preuves formelles qu’il y a eu un abus dans le financement? Ne pouvons-nous y voir dans la « coalition Labbé » des gens qui veulent pouvoir présenter leurs idées sans être pris dans le filet d’un parti? Le MCC se doit d’être impartial dans ses propos. Informer mais sans juger et sous-entendre. Je ne remets pas en question son origine et ses bienfaits qui en ont résultés. Mais maintenant, je vois également de la partisannerie et cela ne convient pas au Mouvement Citoyen Chambly. En tant qu’individu, nous nous devons de faire notre propre idée en étant informé, mais le MCC ne peut se permettre de nous inciter à choisir. Si c’est ce que vous désirez, tout comme M. Dubuc l’a mentionné, changez de nom et supportez haut et fort le parti que vous avez choisi.
Merci Mme Gauthier pour vos commentaires.
La « coalition Labbé » se présente comme un ensemble d’indépendants, mais il est clair qu’ils ne sont pas du tout indépendants, à commencer par le fait que plus de la moitié d’entre eux se présentent dans un district qui n’est pas celui où ils habitent. Mme Labbé a fait du porte à porte avec au moins deux de ces « indépendants », il s’encouragent mutuellement sur Facebook (souvent avec photos) et dans au moins un cas, un de ces « indépendants » en a aidé un autre à installer ses affiches.
Par ailleurs, le représentant officiel de Mme Labbé a indiqué que Carl Talbot avait fait un don à la campagne de celle-ci, ce qu’il n’aurait sans doute pas pu faire (cela dépend du montant qu’il s’est donné à lui-même) si la « coalition Labbé » avait été un parti.
Le Directeur général des élections lui-même a indiqué que la législation actuelle favorisait les regroupements d’indépendants, ce n’est pas nous qui avons inventé cela. Il a formellement recommandé au gouvernement de changer les règles pour mettre fin à cet avantage.