Le fameux 70%

Comment est-on arrivé à 70% de préservation de l’ancien golf, plutôt qu’un autre chiffre ? Plusieurs fois la question a été posée. Plus d’une fois une certaine réponse, fausse, a été donnée.

Très bref historique : en juin 2022, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) annonçait la protection de six anciens terrains de golf, via un règlement de contrôle intérimaire (RCI). Tous seront protégés à 100%, sauf celui de Chambly, qui ne le sera qu’à 70%. Dans le Journal de Chambly, on explique qu’une « petite portion du golf, du côté du boulevard, équivalant à environ 30 %, n’est toutefois pas couverte par le RCI, « pour des raisons de nécessité en aménagement routier et de zonage métropolitain, car c’est identifié comme une zone de développement commercial régional » ».

Il s’agit d’une fausse excuse, car, au moment du changement de zonage confirmant la nouvelle vocation de l’ancien terrain de golf, le commerce régional est spécifiquement exclu.

Annonce du projet sur le golf

Nous nous retrouvons au 22 janvier 2024, où le projet du golf est annoncé, avec ses 70% de protection et 30% de développement pour 500 logements. Un citoyen demande comment a été déterminé le 70%. Dans la réponse de la mairesse, on trouve :

« Je pense bien humblement que la décision qu’on prend ce soir puis le travail qu’on va faire dans la prochaine année va probablement faire des petits et servir d’exemple peut-être. »

Comment la mairesse peut-elle prédire l’avenir ? Le passé immédiat dit plutôt que toutes les autres villes (quatre) qui se sont ajoutées au RCI ont choisi de protéger leur terrain à 100%.

Changement au RCI

Mais huit jours plus tard, la CMM annonce un assouplissement du RCI : suite à un jugement touchant la ville de Léry et particulièrement le « corridor Châteauguay-Léry », les villes peuvent se contenter de protéger 70% de leurs terrains de golf.

Le jugement porte sur un terrain zoné résidentiel que Léry voulait protéger. La juge détermine que ce n’est pas une « expropriation déguisée » si un terrain zoné résidentiel est développé à au moins 30%.

Le jugement date alors de plus de trois mois. De toute évidence, la mairesse avait pris connaissance de la décision que la CMM s’apprêtait à annoncer et a voulu s’attribuer la décision (forcée) de certaines villes de faire passer leur protection de 100% à 70%, bien que la situation de Chambly n’ait rien eu à voir avec cette décision.

Radio-Canada parle de Chambly

Le jour de l’annonce, à Radio-Canada, Valérie Boisclair parle de la décision de la CMM et écrit que « Les proportions proposées dans le cadre de l’entente conclue par la Ville de Chambly et nouvellement intégrées au règlement de la CMM ne sont pas sorties d’un chapeau : elles correspondent à celles établies dans un jugement rendu à l’automne dernier, à la Cour supérieure du Québec. »

Il n’y a pourtant aucun rapport : Chambly avait annoncé plus d’un an plus tôt qu’elle ne protégerait que 70% du golf. La journaliste, informée de cette information erronée, corrige son texte, après avoir parlé à Alexandra Labbé. On lit maintenant, entre autres, « Alexandra Labbé, n’a pas fermé la porte à l’aménagement d’une route dans ce secteur pour remédier aux enjeux de circulation. À savoir si cela concordait avec le RCI, elle a indiqué que la Ville n’était pas encore rendue à cette étape. »

On reparle de Léry

En juin 2024, en réponse à une question au sujet du 70%, Alexandra Labbé reparle du jugement de Léry :

« Une jurisprudence qui existe maintenant, le corridor Chateauguay-Léry avec d’autres circonstances où c’est arrivé où on a fini par dire, ben, une fois qu’on est propriétaire d’un bien, puis je pense que c’est un des piliers de notre droit québécois, le droit à la propriété, il y a des éléments qui sont à considérer puis ça en fait partie. »

Mais pourquoi reparle-t-elle du jugement Léry, qui ne s’applique pas à Chambly ? Un citoyen lui en fait immédiatement la remarque : « Sur l’autre question, vous avez parlé de jurisprudence. Sauf que la jurisprudence, et il me semble que j’ai déjà dit ça à ce micro ici, la jurisprudence touchait un terrain dont le zonage autorisait l’usage résidentiel. Ce qui n’est pas le cas du terrain de golf à Chambly. »

La mairesse ne commentera pas cette mise au point. On pourrait penser que c’est maintenant clair.

On reparle (encore !) du jugement Léry

Lors de la « présentation aux citoyens » du 10 octobre 2024, l’urbaniste Alex Fortin ramène la jurisprudence de Léry affirmant :

« Il y a eu un cas qui a été amené à la cour où il a été démontré que si on autorisait un 30% de développement, dans ces anciens golfs-là, ce n’était pas de l’expropriation déguisée (…) ».

La mairesse ne le corrige pas, cette information fausse est largement partagée, autant auprès des personnes présentes que de celles qui regarderont la vidéo sur YouTube par la suite (364 vues à ce jour).

La Ville a habilement choisi de ne pas permettre aux citoyens de s’exprimer publiquement lors de cette présentation, évitant ainsi que cette fausseté soit corrigée. Le Mouvement citoyen de Chambly a signalé l’information fausse sur son site internet dès le lendemain de la présentation.