On dit souvent que dans la vie, et particulièrement en politique, il faut « savoir choisir ses batailles ». Alexandra Labbé semble avoir choisi une drôle de bataille : élever au rang de principe fondamental de la vie politique municipale le droit pour les conseillers de ne PAS répondre aux questions des citoyens.

En juin 2023, le conseil annule un règlement sur la « location à court terme d’un établissement de résidence principale » (autrement dit les Airbnb), règlement adopté à peine trois mois plus tôt, qui interdisait ces locations sur environ les trois quarts de la superficie de Chambly.

Question aux conseillers

Le soir où le règlement est annulé, un citoyen demande aux conseillers ce qu’ils pensent vraiment de cette formule de location, dont on sait qu’elle cause souvent beaucoup de stress aux voisins. La mairesse répond :

« Ben, j’entends votre demande. Vous le savez, je peux pas répondre à la place du conseil, à moins que ce soit passé en résolution. Ils ont tous un mot de la fin, ils décideront de répondre à votre demande s’ils le souhaitent, à leur mot de la fin. »

Le citoyen s’attendait à ce genre de réponse et signale que les élus ont une obligation de réponse :

« La Cour suprême a déjà déterminé que les élus ont une obligation de justifier leur vote. Dans la cause Prud’homme c. Prud’homme. »

Réponse de la mairesse : « On n’ira pas régler ça devant les tribunaux, on va essayer de régler ça en mot de la fin. À leur convenance, s’ils le souhaitent. »

En à peine 20 secondes, Alexandra Labbé a donc déjà affirmé deux fois que les conseillers n’étaient pas obligés de répondre aux questions, faisant visiblement peu de cas des décisions de la Cour suprême.

Colette Dubois s’auto-exempte de son obligation

Au bout du compte, sept des huit conseillers répondent à la question. Colette Dubois est la seule conseillère qui ne répond pas, affirmant avec suffisance qu’elle n’a aucune intention de répondre à la question et qu’elle est prête à se présenter à la Cour supérieure (sic). Voir le texte Équipe Labbé : le respect envers les citoyens à la dérive pour plus de détails. Rappelons qu’à sa quatrième assemblée du conseil, le 15 février 2022, elle avait affirmé « Mon but a toujours été de bien vous orienter et de bien vous répondre. »

Deuxième tentative

Trois mois plus tard, le même citoyen revient à la charge et lit le texte de la décision de la Cour suprême auquel il faisait allusion (tiré de l’article 23 du jugement) :

La mairesse n’en a cure et se lance dans une réinterprétation du jugement :

« Ben écoutez…, je veux pas…, premièrement les questions s’adressent à moi, pas nécessairement à un conseiller en particulier, mais je veux juste vous dire, moi aussi j’ai fait quelques lectures après ce que vous nous avez amené comme observation, puis je pense que vous l’avez répété là dans votre citation, on parle du conseil, on ne parle pas de chacun des conseillers individuellement.

« Le conseil explique ses décisions par les « considérant ». Les conseillers sont pas tenus d’expliquer chacune de leurs décisions puis ils sont libres aussi de leur opinion personnelle, ils pourraient très bien décider de prendre la parole après le conseil de ce soir puis d’aller justifier une décision ou d’aller dire en fait que le conseil ne s’est pas rallié à sa propre opinion.

« Ça, les conseillers sont libres de le faire, ils sont absolument pas obligés de prendre la parole pour expliquer aucune de leurs décisions, là. Vous faites référence à une décision de la cour dans un dossier en particulier. Si on se réfère à la loi municipale, il n’y a personne ici qui est obligé de défendre son point de vue à chacune des décisions que l’on prend. Puis le conseil justifie ses décisions par les « considérant » qui sont adoptés à chaque qu’on prend. Donc vous avez les justificatifs de chacune de nos décisions, ils sont au niveau du procès-verbal. »

Quelles sont ces « quelques lectures » ?

Au vu de sa réponse, il semble évident que la mairesse a peut-être « fait quelques lectures », mais apparemment pas celle du jugement. Elle dit « on parle du conseil, on ne parle pas de chacun des conseillers individuellement. » Elle affirme même que le citoyen l’a « répété là dans [sa] citation ».

Non ! Le paragraphe cité (reproduit plus haut) mentionne deux fois qu’il parle de l’élu et précise, « au cours des débats du conseil ». La mairesse n’a jamais autorisé le moindre débat, elle ignore donc peut-être la signification de ce mot. Jean-Philippe Thibault, lui, a déjà affirmé (faisant référence aux conseils municipaux) « Débattre publiquement de ce qui est proposé n’apporte rien en soi (…) » La Cour suprême a dû oublier de le consulter avant de rédiger sa décision (voir ce texte pour plus de détails sur son intervention du 7 mai 2024).

Le citoyen reviendra sur le sujet lors de la deuxième période de questions et la mairesse ajoutera encore d’autres justifications pour permettre à ses conseillers d’éluder les obligations de leur charge. Ce sera l’objet du prochain texte de cette série. À suivre !