Au vu de l’actualité récente (était-ce vrai que la Ville avait une entente signée ?), le thème de la série actuelle semble particulièrement pertinent. Cette 5e partie est la suite de la publication précédente, où nous avons indiqué à quel point Alexandra Labbé tient à exempter ses conseillers de l’obligation de répondre aux questions des citoyens, malgré un jugement de la Cour suprême très clair sur le sujet.

Le citoyen souhaitant poser une question à Colette Dubois est revenu à la charge à la seconde période de questions, lui demandant ce qu’était pour elle la démocratie, vu qu’elle ne ressentait pas le besoin d’expliquer ses votes à la population. Le citoyen en a profité pour rappeler la décision de la Cour suprême sur l’obligation faite aux élus municipaux d’expliquer leurs votes.

La mairesse a alors sorti tout son arsenal pour justifier que la décision de la Cour suprême ne s’appliquait pas aux élus chamblyens (bien que la décision ait été basée sur une cause québécoise).

Échange

« Monsieur Martel, je peux pas, je peux pas juste me retourner vers ma collègue puis lui demander de répondre à cette question-là, parce que… »

Citoyen : « Vous le pouvez. »

« Parce que, laissez-moi répondre, parce que… Je vous ai laissé faire un très très long préambule, vous le faites à chaque fois que vous venez au micro. Vous vous exprimez sur des intentions qu’on a ou qu’on n’a pas. Vous essayez de tourner mes mots sur ce que j’ai dit. Je vous ai répondu qu’un élu, puis moi je me fie à un manuel de l’élu, je me fie à ce qu’on a à respecter comme lois au niveau des élus municipaux, il y en a pas, d’obligation de répondre à vos questions. Puis vous le dites dans la régie interne.

« Si Mme Dubois veut répondre à son tour de parole, elle répondra, elle vous a déjà donné une réponse. Elle vous satisfait pas, ça on l’a compris. Vous pouvez la reposer plein de fois. Faites juste attention à toute l’intention que vous donnez en arrière.

« Vous avez posé votre question, je vais vous demander de vous rasseoir, puis on verra si Mme Dubois veut répondre à son tour de parole. Merci. »

Auto-promotion

Dans son tour de parole, Mme Dubois parlera de balade nautique, de l’exposition « Vision urbaine » et de patinage libre, mais pas un mot sur la démocratie (le sujet de la question). Elle conclut ainsi : « Et en terminant, je voudrais vous souhaiter une belle semaine et merci à vous, chers citoyennes, citoyens, de nous faire confiance. Sachez que vous avez la bonne équipe en place. »

Les réponses de la mairesse tiennent-elles la route ?

Le mois suivant, le citoyen a décortiqué les arguments de la mairesse un par un, à tout le moins jusqu’à ce qu’elle l’interrompe. Voici les points qu’il a soulevés, ou qu’il avait préparés :

1. La mairesse a dit « Premièrement, les questions s’adressent à moi, pas nécessairement à un conseiller en particulier. » et puis « Je me fie à un manuel de l’élu ».

Voici ce que dit le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux, sur le site des Affaires municipales et de l’Habitation. Fiche 3, section 1.4, « Lors d’une séance du conseil, le public doit respecter la présidente ou le président du conseil, demander la parole lors de la période de questions. Il peut questionner les membres du conseil et s’informer sur les décisions ou les politiques de sa municipalité. »

2. Peut-être la mairesse voulait-elle plutôt parler du Manuel de l’élu municipal.

Sous-section 2.5.6, La période de questions; alinéa 2.5.6.1, La règle :

« Une séance du conseil doit obligatoirement comprendre une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions oralement aux membres du conseil (art. 322 L.c.v. et art. 150 C.m.) »

3. La mairesse a dit « Le conseil explique ses décisions par les considérants. Les conseillers sont pas tenus d’expliquer chacune de leurs décisions, (…) ». Puis, « (…) le conseil justifie ses décisions par les considérants qui sont adoptés à chaque résolution qu’on prend », et puis encore « (…) ils sont absolument pas obligés de prendre la parole pour expliquer aucune de leurs décisions, là. »

Le texte de la loi et des guides indique clairement qu’on ne peut pas se contenter de faire référence aux considérants. De plus, il y a la page internet du MAMH sur la « municipalité durable », onglet « Participation publique » : « Une période de questions est prévue à chaque assemblée mensuelle du conseil municipal pour permettre à la population de participer au débat. C’est l’occasion pour les membres du public d’interroger leurs élus sur leurs décisions ou leurs politiques, et de démontrer leur intérêt envers des dossiers qui influent sur leur qualité de vie. »

4. La mairesse a dit « (…) je me fie à ce qu’on a à respecter comme loi au niveau d’élus municipaux », puis « Si on se réfère à la loi municipale, il n’y a personne qui est obligé de défendre son point de vue à chacune des décisions que l’on prend »

La Loi sur les cités et villes, article 322, dit « Une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. »

On note qu’il est écrit « aux membres du conseil », pas juste « au maire ou à la mairesse ». C’est vrai, il n’est pas explicitement écrit que les membres du conseil doivent y répondre, mais on peut au moins imaginer que la personne présidant l’assemblée (généralement le maire ou le maire suppléant) se doit, par respect envers le citoyen posant la question, de laisser le conseiller répondre, quitte à ce que la réponse soit « je ne souhaite pas répondre ». Au moins on saura à quoi s’en tenir sur ce que ce conseiller pense de la transparence en démocratie. Comme pour Mme Dubois, qui a fini par jeter « Aucun commentaire. Je garde. La même. Réponse. »

Ajoutons, puisque cela semble nécessaire, qu’on ne peut pas évoquer une interprétation personnelle d’une loi pour s’auto-exempter du respect d’un jugement de la Cour suprême.

5. La mairesse a dit « « Puis vous le dites dans la régie interne. »

Le règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (révision du 26 janvier 2022), article 18, alinéa c) dit :

« Tout membre du public présent désirant poser une question devra (…) déclarer à qui la question s’adresse. »

6. La mairesse a dit :

« M. Martel, je peux pas, je peux pas juste me retourner vers ma collègue puis lui demander de répondre à cette question-là (…) »

Au-delà de la loi, des guides, etc., à l’assemblée du conseil du 5 octobre 2021, Jean-Philippe Thibault (alors candidat) demande « J’aimerais que le conseil (…) s’entende pour dire que cette campagne se fera sans l’intervention de mouvements (…) »

Après l’intervention spontanée de l’élue Marie Lise Desrosiers, la mairesse dit : « Est-ce qu’il y a d’autres candidats à l’élection qui veulent s’exprimer ? (…) » Pour respecter sa propre logique, pourquoi n’a-t-elle pas plutôt dit « S’il y a d’autres candidats à l’élection qui veulent s’exprimer, ils pourront le faire à leur tour de parole. »? Évidemment, M. Thibault faisait partie de son équipe et avait donc droit à un meilleur traitement.

7. La mairesse a dit : « je vous ai laissé faire un très très long préambule, vous le faites à chaque fois que vous venez au micro »

En réalité, le préambule et la question ont duré deux minutes 15 secondes, ce qui aurait laissé 2 minutes 45 secondes à Mme Dubois pour répondre à la question, si la mairesse lui avait demandé de répondre.

Lors des deux mois précédant cette assemblée, une seule question du même citoyen avait dépassé une minute et demi et en moyenne elles avaient duré 54 secondes.

En août 2021, un citoyen (différent) a parlé pendant 9:43. Il n’avait aucune question et à la fin, la mairesse lui a dit « Merci beaucoup, merci. » La semaine suivante (septembre 2021) il a pris la parole trois fois pour un total de 37 minutes, et la mairesse semblait approuver.

8. La mairesse a dit : « Vous essayez de tourner mes mots sur ce que j’ai dit. »

Ce citoyen cite généralement la mairesse verbatim pour éviter ce genre d’accusation (et après elle le critique pour la longueur de ses préambules).

9. La mairesse a dit : « Vous faites référence à une décision de la Cour dans un dossier en particulier. » et aussi « M. Martel, excusez-moi, la décision d’une Cour qui a été prise dans une circonstance qui est complètement autre ici (…) »

Voici la première phrase qui apparaît sur le site de la Cour suprême du Canada à la page « Le travail judiciaire ».

« La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. »

Et, à la page « 2025-2026 Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel »:

« L’importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est pleinement reconnue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l’évolution et l’interprétation des principes juridiques dans l’ensemble du système judiciaire canadien. »

En d’autres mots, les décisions de la Cour suprême se veulent un guide pour d’autres procès mettant en cause des circonstances semblables. On pourrait qualifier la Cour suprême de « machine à créer de la jurisprudence ». L’extrait cité par le citoyen n’était certainement pas destiné à être strictement spécifique aux deux conseillers municipaux de Repentigny qui s’affrontaient dans la cause Prud’homme c. Prud’homme. Il est désolant qu’une mairesse méconnaisse à ce point le rôle de la Cour suprême du Canada, d’autant plus qu’elle avait eu trois mois pour étudier le sujet.

10. La mairesse a dit : « On n’ira pas régler ça devant les tribunaux, on va essayer de régler ça en mot de la fin, à leur convenance s’ils le souhaitent. »

D’une part, il n’est pas nécessaire d’aller « régler ça devant les tribunaux », vu que le sujet a déjà été abordé et la décision rendue et publiée. D’autre part, voici ce que la mairesse a dit le mois suivant :

« Si vous voulez que la Cour prenne une décision sur ce qui se passe au conseil de Ville de Chambly, va falloir vous y prendre autrement. »

Voilà donc une affirmation de la mairesse qui a rapidement dégénéré d’une assemblée du conseil à la suivante. Autrement dit, et comme dans le cas de Lumicité, si vous voulez que Chambly respecte la loi, prenez-vous un avocat.

Les lectures de la mairesse

11. La mairesse a dit : « (…) moi aussi, j’ai fait quelques lectures après ce que vous nous avez amené comme observations puis je pense que vous l’avez répété là, dans votre citation. On parle du conseil, on ne parle pas de chacun des conseillers individuellement. »

Voici les alinéas 22 et 23 de la décision :

22. Les tribunaux ont retenu la responsabilité personnelle de l’élu municipal non seulement pour une violation de ses obligations légales, mais aussi pour un manquement aux devoirs « inhérents » à sa charge.  À titre d’exemples, la jurisprudence a reconnu que l’élu municipal avait le devoir de promouvoir le respect de l’ordre public, de ne pas favoriser ses intérêts privés aux dépens de ceux de la municipalité, de s’assurer du contrôle et de la sécurité des archives et des documents municipaux, de superviser et de suivre les travaux municipaux, de s’informer des détails importants de l’administration municipale, de choisir judicieusement les employés de la ville et de s’assurer de l’intégrité de son service de police.  Plus particulièrement, des jugements ont reconnu l’existence d’un devoir de divulguer les informations susceptibles d’affecter la bonne administration des affaires publiques.  Dans un esprit de systématisation, ces devoirs inhérents peuvent tous être considérés comme des applications particulières d’un devoir général de veiller aux intérêts et à la bonne administration des affaires de la municipalité (Gaudreault-Desbiens, loc. cit., p. 484-485).

23. Quoique sommaire, ce bref survol permet de conclure que la relation qui existe entre l’élu municipal et les différents acteurs de la vie municipale lui confère un statut juridique hybride.  À la fois promoteur des intérêts subjectifs de ses électeurs et défenseur des intérêts objectifs de la municipalité, l’élu doit souvent faire des choix difficiles que lui imposent des devoirs importants et parfois conflictuels.  Ses fonctions l’obligent à justifier ces choix dans le cadre d’un organisme à fonction délibérative. Ainsi, au cours des débats du conseil ou des organismes municipaux, il doit expliquer et défendre ses options. Il doit aussi les exposer et les justifier publiquement devant ses commettants ou certains d’entre eux.  Son droit et même son obligation de parole constituent un aspect important de l’exercice de ses fonctions d’administrateur municipal.

Dans la phrase indiquant que l’élu doit expliquer et défendre ses options, le mot « conseil » n’est pas le sujet du verbe.

Colette Dubois s’exprime

12. La conseillère Colette Dubois a dit : « Et pour répondre à M. Martel, je n’apporterai *aucune* opinion à ce sujet ce soir, et que je suis prête, s’il le faut, à me présenter à la Cour supérieure. »

Voici ce que dit la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, article 6, alinéa 0.1 :

« Les règles prévues au code d’éthique et de déontologie doivent notamment interdire à tout membre d’un conseil de la municipalité:

« 0.1°  de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire. »

Voici le serment qu’a prêté Colette Dubois avant de pouvoir siéger comme conseillère municipale à Chambly :

Serment (page 2 du Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux):

« Je, Colette Dubois, déclare sous serment que j’exercerai mes fonctions de conseillère avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Chambly et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat. »

Peut-on croire Colette Dubois sur parole?

On recommande aussi d’écouter la déclaration de Colette Dubois faite lors de l’assemblée municipale du 15 février 2022 :

« Mon but a toujours été de bien vous orienter et de bien vous répondre. »

Conclusion

Quelle conclusion apporter ? La loi québécoise et le règlement de régie interne de la Ville disent clairement que les citoyens peuvent poser des questions aux élus de leur choix. Alexandra Labbé semble s’appuyer sur le fait que cette même loi n’indique pas explicitement que les élus sont obligés de répondre. C’est vrai. Et peut-être pourrait-on même spéculer que l’obligation mentionnée par la Cour suprême aux élus municipaux d’expliquer leurs décisions se voulait une obligation morale plutôt que légale.

Mais est-ce vraiment la béquille sur laquelle la mairesse tient à s’appuyer ? L’image de la « transparence » de son administration dont elle souhaite faire son legs politique ? Et puis, elle est allée beaucoup plus loin, en disant « je peux pas juste me retourner vers ma collègue puis lui demander de répondre à cette question-là ».

Oui, elle le peut tout à fait, rien dans la loi ne l’en empêche, bien au contraire et ce, même si la collègue n’a pas l’intention de répondre. Que la collègue le dise elle-même qu’elle ne veut pas répondre et porte l’odieux de son choix de non-transparence. Le fait de repousser la réponse au « mot de la fin » permet à la conseillère de simplement escamoter la question (ce que Mme Dubois a d’ailleurs fait), sans conséquence pour son manque de respect envers le citoyen qui l’a posée. Là-dessus, la mairesse confond allègrement (et délibérément) les concepts de « Je ne peux pas forcer une conseillère à répondre » et « Je ne peux pas demander à une conseillère de répondre. »

À la limite, si une conseillère devait affirmer au début de son mandat qu’elle ne répondra jamais à la moindre question des citoyens, ce qui semble peut-être permis, mais certainement pas encouragé par la loi, rien n’empêche la mairesse de se tourner vers elle à chaque fois qu’une question lui est adressée et à l’encourager à répondre à la question, plutôt que de l’encourager à ne pas y répondre, comme la très étrange coutume semble s’être installée au conseil municipal de Chambly sous la présidence d’Alexandra Labbé.