Élections provinciales – Le Mouvement citoyen de Chambly s’intéresse aux enjeux de compétence municipale

Le Mouvement citoyen de Chambly (MCC) a contacté, ou essayé de contacter, les cinq principaux candidats et candidates qui se présentent dans la circonscription de Chambly. Nous leur avons soumis cinq questions, touchant trois thèmes : espaces verts, patrimoine et démocratie municipale, mais toujours dans une optique de compétence municipale.

La candidate du Parti québécois (PQ), Marie-Laurence Desgagné, a rencontré quelques-uns de nos membres dans une « assemblée de cuisine ». À souligner toutefois que cette rencontre a eu lieu avant que le PQ ne publie son programme officiel. Quelques jours plus tard, le candidat de Québec Solidaire (QS), Vincent Michaux-St-Louis, a fait de même. Il a également fourni, quelques jours plus tard, des réponses écrites à nos questions. Le candidat de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Jean-François Roberge, après avoir annulé, à cause de la météo, un événement prévu, a rencontré un groupe à son local électoral une semaine avant le vote. Le candidat du Parti conservateur du Québec (PCQ), Daniel Desnoyers, nous a contacté par téléphone, mais pour des raisons familiales, n’a pu s’engager à nous rencontrer. Finalement, la candidate du Parti libéral du Québec, Lina Yunes, n’a pour l’instant pas répondu à nos demandes.

Comme nous n’avons pu obtenir de réponses de la part de tous les candidats, nous avons fouillé les programmes des partis pour voir si certaines des sujets de nos questions y étaient abordés. Cet article porte sur la partie « espaces verts » de nos questions.

Voici la première question :

Loi sur l’expropriation

De nombreuses voix, dont celles de plusieurs Villes et municipalités, se sont élevées au Québec pour demander une révision de la Loi sur l’expropriation, qui ne permet pas, à l’heure actuelle, à une Ville de payer la valeur réelle d’un terrain. Elle est au contraire obligée de payer la valeur que le terrain aurait si le zonage était modifié de la façon la plus favorable possible pour le propriétaire, même si la Ville ne souhaite pas effectuer ce changement de zonage. Un article de La Presse daté du 6 mars de cette année explique cette situation.

Votre parti a-t-il l’intention de modifier la loi dans le sens demandé s’il prend le pouvoir ?

Et la deuxième question :

Moratoire sur les développements dans les milieux naturels et espaces verts urbains

Dans La Presse du 4 mars 2021, une lettre intitulée « Un cri du cœur pour la nature » a été publiée.

Cette lettre demande au gouvernement québécois de décréter un « un moratoire national sur tout développement dans les milieux naturels et espaces verts urbains », afin de prendre le temps de revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour qu’elle prenne en compte les besoins urgents de protéger l’environnement, face aux changements climatiques.

Que fera votre parti à ce sujet s’il prend le pouvoir ?

Marie-Laurence Desgagné (PQ)

Le programme du PQ donne une place importante à l’environnement (pages 17 à 23) et notamment les défis qu’apportent les changements climatiques. Au niveau des municipalités, on y trouve ce paragraphe :

  • s’assurer, avec les municipalités, que les lois et règlements sur l’aménagement du territoire reflètent les impératifs de la transition écologique et du développement durable, tout en attribuant une proportion du Plan québécois des infrastructures (PQI) au verdissement des municipalités;

Sans mentionner de moratoire, différents paragraphes touchent tout de même la protection des espaces verts, notamment :

  • protéger les milieux humides, les milieux naturels et les cours d’eau, en renforçant les lois actuelles, tout en s’assurant de leur application;
  • bonifier le programme de remboursement des taxes aux propriétaires de certains milieux naturels protégés en terres privées afin de protéger par la conservation volontaire, la biodiversité et les milieux naturels, certes, mais aussi, à de nombreux égards, à la santé, à l’économie et au bien-être de nos communautés, pour un bénéfice collectif;
  • créer une politique nationale de l’aménagement et de l’urbanisme, de manière à rendre plus écoresponsable la façon dont nous aménageons et habitons le territoire;
  • développer l’expertise et les ressources humaines du gouvernement et des municipalités pour veiller à l’application des lois et au respect des normes environnementales;
  • mettre sur pied une politique nationale spécifique de protection de nos paysages en collaboration avec les municipalités et communautés locales, y compris les communautés autochtones, afin de développer davantage d’aires protégées et de garantir le principe d’acceptabilité sociale par rapport à tout projet minier ou de coupe forestière.

Notons que la députée péquiste gaspésienne Méganne Perry Mélançon a soumis le 12 mai 2022 le projet de loi 994 accordant aux Villes et municipalités un droit de préemption. La loi 37, inspirée de ce projet, a été adoptée le 9 juin 2022, mais elle ne propose pas de changement dans la détermination du prix de l’acquisition. À noter également que ce projet visait surtout à atténuer la crise du logement, bien que le président de l’Union des municipalité du Québec, Daniel Côté, ait également mentionné que « Ça peut être pour créer des parcs, pour créer un aréna ».

Vincent Michaux-St-Louis (QS)

M. Michaux-St-Louis nous a soumis des réponses écrites après notre rencontre. Sur la première question (expropriation), voici ce qu’il a écrit :

Québec solidaire veut revoir complètement le contrat social et le fonctionnement des municipalités. En ce sens, un vaste chantier de consultation avec l’AMQ sera démarré afin de redéfinir le financement, le mandat et les règles des municipalités. Les lois encadrant les achats de terrains seront donc revues à la base. Il n’est pas possible de prévoir les décisions précises qui ressortiront de ces travaux avec l’AMQ mais, clairement, Québec solidaire reconnaît la difficulté actuelle des municipalités à acquérir des terrains abordables en étant en compétition avec le domaine privé. Nous pouvons donc dire que nous serons d’accord avec toutes les propositions qui iront dans le sens d’aider les municipalités à faire face de façon adéquate à ces enjeux! Il en va de même pour le fonctionnement des élections municipales. Bien qu’il soit impossible de prédire avec exactitude ce que donneront ces négociations, Québec solidaire prône l’alignement avec les recommandations des experts, notamment en lien avec les propositions de modernisation des pratiques électorales municipales.

Voir aussi, sur ce sujet, cet article de La Presse du 12 mai 2022, intitulé « Québec solidaire fait deux promesses aux villes ».

Sur la deuxième question (moratoire sur les développements dans les milieux naturels et espaces verts urbains), voici sa réponse :

Québec solidaire s’engage à ce qu’une portion de 30%, représentative du territoire et de sa diversité écologique, soit protégée d’ici 2030, particulièrement dans le Sud du Québec. Il va sans dire que nous allons donc activement nous impliquer afin de protéger les milieux humides et préserver les espaces verts naturels de la communauté. Notre plan ambitieux pour le climat « Vision 2030 » est le seul à répondre aux besoins environnementaux en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ce plan inclut la création d’un fond d’urgence climatique parce que, nous le voyons bien, ces changements climatiques créeront des catastrophes naturelles impliquant des coûts réels et allant en augmentation. La transition est nécessaire, la question n’est pas « Combien va coûter la transition » mais plutôt « Combien va coûter l’inaction ».

Voir aussi, sur ce sujet, cet article de Nord Info du 11 mars 2021, intitulé « Québec solidaire demande un moratoire ».

Jean-François Roberge (CAQ)

Sur l’expropriation, le programme de la CAQ sur la croissance économique des municipalités contient un paragraphe dont il est difficile de comprendre le sens :

On a aussi, comme on l’avait promis, mis en place un droit de préemption pour les municipalités. C’est important qu’elles aient un plus grand pouvoir sur le développement de leur territoire. Je répète aussi que si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. Mais c’est important que des terrains stratégiques puissent être utilisés.

La phrase « On va payer la valeur marchande » mériterait d’être clarifiée.

Sur un éventuel moratoire du développement sur les milieux humides et espaces verts, sans avoir de réponse directe, on trouve quelques éléments liés dans la plateforme de la CAQ :

Tout d’abord, dans la section « Plus d’accès à la nature pour les Québécois », on trouve ceci :

Premièrement, pour ajouter au grand réseau de parcs nationaux et de réserves fauniques qui mettent en valeur les plus beaux coins du territoire, trois nouveaux parcs nationaux seront créés : Côte-de-Charlevoix, Dunes-de-Tadoussac et Nibiischii. De plus, cinq parcs nationaux existants seront agrandis : Mont-Orford, Plaisance, Îles-de-Boucherville, Mont-Saint-Bruno et Bic.

Puis, dans la section « Des gestes importants pour créer de la richesse dans les régions du Québec », on lit :

On a annoncé aussi que, si la CAQ est réélue, on va investir 150 millions de dollars pour l’accès à la nature dans nos municipalités. On va donner les moyens aux municipalités pour transformer de grands terrains, comme des terrains de golf, en parcs. Pour créer des plages, pour faciliter l’accès aux berges. Et pour bâtir des infrastructures d’accueil comme des pavillons, des quais, des chalets, des vestiaires.

Daniel Desnoyers (PCQ)

La plateforme du PCQ sur l’environnement, le transport et les ressources naturelles ne mentionne pas les enjeux d’expropriation, de moratoire, ou de protection des espaces verts. Nous avons trouvé dans le journal L’Éveil du 23 juin 2022 cette déclaration d’une candidate du PCQ, Isabelle Baril-Lachance, dans Deux-Montagnes :

Et je ne peux oublier de parler de certains enjeux importants dans notre région comme le transport, l’accessibilité en garderie pour les familles, la préservation d’espaces verts versus l’étalement urbain et la santé.

Lina Yunes (PLQ)

La plateforme du Parti libéral du Québec, dans sa section sur l’environnement (pages 11 à 20) ne parle pas d’expropriation, de moratoire ou d’espaces verts. On y parle toutefois énormément d’hydrogène vert. On peut tout de même trouver un paragraphe sur les changements climatiques :

Aujourd’hui, nous sommes confrontés au défi des changements climatiques. Sans gestes forts, concrets et immédiats, l’avenir et le bien-être des générations futures sont compromis. Inondations, feux de forêt, canicules, tornades, érosion des berges, sécheresses. Les catastrophes naturelles se multiplient. L’urgence climatique est incontestable. Les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) se succèdent et nous rappellent que les changements climatiques sont plus rapides que prévu et que leurs conséquences sont plus importantes.

C’est à ce défi que le Parti libéral du Québec du 21e siècle fera face, par l’entremise du Projet ÉCO.

Le projet ÉCO mise toutefois principalement sur l’hydrogène vert et la technologie pour s’attaquer aux problèmes climatiques.