Catégorie : Bien informé
02.12.2018
Qu’est-ce que… le classement patrimonial
Le classement est un statut légal que la ministre peut attribuer à un bien patrimonial, soit : un…
02.12.2018
Qu’est-ce que… la MRC
La municipalité régionale de comté (M.R.C.) se définit comme un organisme municipal, à portée régionale, qui regroupe des…
02.12.2018
Qu’est-ce que… le MAMOT
MAMOT — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation En vertu de la loi constitutive du ministère des…
02.12.2018
Qu’est-ce que… la Commission municipale du Québec
La Commission municipale du Québec est créée en 1932 à la suite du krach boursier de 1929. À…
02.12.2018
Qu’est-ce que… l’affidavit
« Affidavit » est un terme qui nous vient du droit romain. Les parties l’invoquent dans les procès…
02.12.2018
Qu’est-ce que… le procès d’intention
En philosophie, le procès d’intention est un sophisme consistant à invoquer le discrédit sur une personne en lui…
02.12.2018
Qu’est-ce que… le rôle du conseil municipal et des élus
Au cœur de la démocratie municipale, le conseil municipal est composé d’élus. Les élus réunis en conseil représentent…
02.12.2018
Qu’est-ce que… la loi contre les poursuites-bâillons
La loi visant à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat…
02.12.2018
Qu’est-ce que… la participation citoyenne
Pour influer sur les enjeux qui préoccupent leur communauté, les citoyens peuvent, en plus d’exercer leur droit de…
02.12.2018
Qu’est-ce que… la densification urbaine
La densification urbaine est un concept qui consiste à faire vivre davantage de population sur un même espace…