La municipalité régionale de comté (M.R.C.) se définit comme un organisme municipal, à portée régionale, qui regroupe des municipalités d’une même région d’appartenance en vue d’exercer les pouvoirs et les responsabilités que lui confèrent la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que le Code municipal.
D’une part, la M.R.C. exerce les pouvoirs et les responsabilités autrefois dévolus aux corporations de comté, à savoir :
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau;
- l’évaluation foncière, pour les municipalités relevant du Code municipal;
- la vente pour non-paiement des taxes foncières.
D’autre part, la M.R.C. a des pouvoirs et des responsabilités reliés à l’aménagement et l’urbanisme, dont principalement la confection d’un schéma d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. Celui-ci doit être révisé à tous les cinq (5) ans.
Plus récemment, les M.R.C. ont acquis la responsabilité de produire un schéma de couverture de risques qui permet de mieux planifier les ressources et les effectifs reliés à la protection contre les incendies. Dans la même foulée, le gouvernement demande aux M.R.C. de réaliser un schéma de sécurité civile afin d’optimiser les interventions à l’échelle régionale en cas de sinistres majeurs.
La M.R.C. peut aussi, par résolution, déclarer sa compétence à l’égard des municipalités de son territoire relativement à la fourniture de services, tels que: l’aqueduc, les égouts, les installations septiques, la sécurité publique, les loisirs, la culture, la voirie, la gestion des déchets… De plus, la M.R.C. peut accepter la délégation de tout pouvoir du gouvernement ou des municipalités.
Finalement, en plus des responsabilités qu’elle doit endosser en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal, la M.R.C. est associée à la Société d’Habitation du Québec (S.H.Q.) pour l’application et l’administration de programmes d’aide financière relatifs à la réparation, la rénovation et l’adaptation d’immeubles résidentiels.
Source : MRC de la Vallée-du-Haut-Richelieu