MAMOT — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
En vertu de la loi constitutive du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministre veille à la bonne administration du système municipal dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyens.
Lorsqu’il est informé d’une situation où il est raisonnable de croire qu’un organisme municipal ou un membre du conseil a commis des manquements aux règles qui le régissent, le Ministère procède à son analyse et fait part de ses constats à l’organisme.
Source : MAMH Gouvernement du Québec