La version la plus récente du Programme particulier d’urbanisme (PPU) met plus d’emphase sur le stationnement et retire les autres éléments qui étaient prévus pour le zonage incitatif.
Depuis février 2021, la ville de Chambly travaille à un Programme particulier d’urbanisme (PPU), pour le secteur centre-ville, soit le secteur délimité par le bassin de Chambly au nord, le boulevard de Périgny au sud, la mairie (1er place de la Mairie) et le centre administratif (56 Rue Martel) à l’ouest, et à l’est par le fort Chambly.
Contexte
Pour rappel, un PPU selon le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est : « une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d’un centre-ville. »
Du 9 au 25 juin 2021, une première version du PPU a été soumise par consultation publique écrite à la population de Chambly. Le texte du projet de PPU (82 pages) de même qu’une présentation vidéo (48 minutes) étaient disponibles sur le site internet de la ville. Lors de l’assemblée du conseil municipal du 31 août, une deuxième version a été soumise au conseil qui a rejeté l’amendement à 5 voix contre 4.
Il est intéressant de considérer les principales différences entre ces deux versions . On remarquera entre autres que le zonage incitatif (« bonus zoning »), soit la possibilité de construire des étages supplémentaires contre « échange de service », ne vise plus la création de logements sociaux ou de projets environnementaux, mais seulement l’intégration à un projet immobilier privé de places de stationnement accessibles au public ou de vues sur le bassin.
Ces quelques modifications tiennent-elles compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique? Mystère, la reddition de compte du processus du programme particulier d’urbanisme ne donnant que très peu de détails sur la centaine de réponses reçues des citoyens.
Comparaison
Section « Orientation no. 3 »
P. 47* : Ajout au point 3.1 de la restriction du service au volant dans le secteur et du terme « gastronomie locale ».
P. 50 : Ajout au point 3.2 de la mention de l’électrification des transports.
*Tous les numéro de page renvoient à la deuxième version du PPU.
Section 5 « Programme de mise en œuvre »
P. 53 : Suppression des pourcentages prévus de stationnement en souterrain, en basilaire et en extérieur; augmentation du nombre total de cases de stationnement prévues (2940 au lieu de 2450); ajout d’un paragraphe sur les stationnements privés vs accessibles au public.
Section 5.2 « Stratégies »
P. 56 : Ajout de la page « Stratégie de gestion du stationnement ».
Section 5.3 » Projets d’interventions municipaux
P. 62 : Ajout de la page « L’aménagement de la promenade riveraine ».
Section 5.4 « Stratégies réglementaires »
P. 69 : Dans « Types de milieu no. 2 – urbain et patrimonial », les pourcentages d’occupation au sol et d’espace vert ont été supprimés.
P. 70 : Dans « Type de milieu no. 3 – urbain paysager », la spécification d’occupation du sol pour le côté bassin (40% plutôt que 70%) a été supprimée.
P. 70 : Dans « Type de milieu no. 3 – urbain paysager », le texte a été modifié.
Version 1 : « la réglementation prévoit l’autorisation d’un ou deux étages supplémentaires, si le projet est bonifié (partage de stationnement public-privé, logement sociale (sic), projet environnement »
Version 2 : « si le projet permet d’ajouter des cases de stationnement accessibles au public ». Un projet pourrait donc atteindre 6 étages.
P. 72 : Dans « Type de milieu no. 5 – urbain compact », le texte a été modifié.
Version 1 : « Du côté sud, en bordure de Périgny, la réglementation prévoit l’autorisation d’un ou deux étages supplémentaires,si le projet est bonifié (partage de stationnement public-privé, logement sociale, projet environnemental, etc.) »
Version 2 : « si le projet permet d’ajouter des cases de stationnement accessibles au public ».
Le nombre d’étages permis a été modifié de 3 à 6 à 3 à 5 (un projet pourrait donc atteindre 7 étages).
Section 5.5 « Plan d’action »
P. 81 : Au point 3.4, le texte a été modifié.
Version 1 : « la bonification du projet (partage de stationnement, logement abordable, projet environnement »
Version 2 : « la bonification du projet (cases de stationnement accessibles au public et vues sur le bassin) ».
La mairesse a expliqué les changements comme suit lors de l’assemblée du conseil municipal du 31 août (à compter de la 73e minute) :
Conlusion
Le PPU n’ayant pas été adopté par le conseil, il est toujours temps de s’intéresser au dossier et de faire part à nos élus de nos questions, commentaires et suggestions.