À la suite des dernières informations reçues, c’est un total de vingt-huit (28) mises en demeure dans lesquelles on a reproché des propos portant atteinte à l’autorité, aux décisions, à la réputation de la Ville de Chambly, de son maire ou de l’administration municipale. Toutes ces mises en demeure n’ont pas nécessairement fait l’objet de résolution au conseil municipal de Chambly.

Ces personnes et organismes ont choisi de briser le silence. Un groupe d’avocats se porte bénévole pour la défense de la liberté d’expression de ces citoyens. Nous invitons toutes autres personnes visées à communiquer avec nous, dans le but de recenser le nombre exact de mises en demeure ou de poursuites depuis 2005.

Factures à l’appui, depuis le 3 avril 2018, 74 000 $ ont été facturés, en moins de 5 mois, à la ville de Chambly par Cayer Ouellette avocats en honoraires juridiques et surveillance des réseaux sociaux pour des procédures concernant des citoyens de Chambly.

Vous avez reçu une mise en demeure ou une poursuite en dommages-intérêts de la part de la Ville de Chambly ou de son maire depuis 2005?

Par ces procédures, on vous a reproché d’avoir porté atteinte à l’autorité, à la réputation ou aux décisions de la Ville ou de son maire, ou diffamé la Ville ou le maire.

Vous n’êtes plus seul(e)
Pour certaines personnes, les mises en demeure ou poursuites ont entraîné des conséquences graves :

  • déboursement de sommes importantes, et, jusqu’à voir menacé son patrimoine financier;
  • sentiment d’intimidation, d’être diminué;
  • Dépression.

Considérant que pour les actions juridiques de la Ville, des fonds publics sont utilisés, les citoyens sont nettement désavantagés pour se défendre. L’envoi de ces mises en demeure par les autorités a pour résultat de limiter les débats politiques, parfois animés, sous le couvert « légitime » de la diffamation. D’importantes questions doivent être posées à Chambly sur la liberté d’expression des citoyens et leur participation au débat public. Les citoyens doivent pouvoir s’exprimer librement sans mettre en péril leur patrimoine.

Le Mouvement citoyen de Chambly estime, comme le philosophe et économiste Alain Denault, que le recours aux mises en demeure comme instrument de pouvoir avec l’aide des fonds publics constitue une atteinte à la liberté d’expression et à l’exercice de la démocratie.[1]

Dans le but de recenser le nombre exact de lettres et afin d’identifier l’action la plus efficace pour y remédier, un groupe d’avocat se portant bénévolement à la défense de la liberté d’expression a besoin de votre aide. Votre seule implication est de fournir l’information utile, et ce, en toute confidentialité, sans aucune obligation ou aucun engagement de votre part.

Aidez-nous à connaître l’ampleur du phénomène
Toute personne, tout organisme ou tout fonctionnaire qui a reçu une mise en demeure ou une poursuite, est invité à communiquer avec le Mouvement citoyen de Chambly, par courriel ou par téléphone seulement.

CONFIDENTIALITÉ ASSURÉE
Mouvementcitoyendechambly@gmail.com
Téléphone : 579 881-8801

Pour divulguer des renseignements sur la conduite d’un élu municipal à la CMQ (formulaire sécurisé) : Lien Internet

 

[1] Alain Denault, Faire l’économie de la haine, Écosociété 2018, pp. 11-12.

Sur notre site Facebook
www.facebook.com/mouvementcitoyendechambly

Dans les médias
Entrevue à BOOM 104.1 : Mises en demeure à Chambly : des citoyens se questionnent

 

Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-lettre-de-mise-en-demeure-quest-ce-que-cest