Le mercredi 13 novembre 2019, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a présenté son projet de loi n° 49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.
Des journalistes ont demandé si ces changements auraient pu faire une différence à Chambly; la ministre a indiqué qu’il sera maintenant possible à la Commission municipale du Québec d’agir sans qu’il y ait eu une plainte (il faut toutefois toujours procéder à une enquête bien sûr).
Voyez ci-dessous son point de presse, qui donne les grandes lignes et quelques exemples.
Laisser un commentaire