16.02.2018
Qu’est-ce que… un registre
Dans le processus d’adoption d’un règlement, la municipalité doit tenir un processus d’enregistrement, couramment appelé signature de registre,…
16.02.2018
Qu’est-ce que… un règlement de lotissement
Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne…
16.02.2018
Qu’est-ce que… un règlement de zonage
Le règlement de zonage permet de découper le territoire en zones et effectuer des regroupements de constructions et…
29.01.2017
Qu’est-ce que… la dictature
Selon le Trésor de la langue française, une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou…