Dans le processus d’adoption d’un règlement, la municipalité doit tenir un processus d’enregistrement, couramment appelé signature de registre, pour chaque secteur concerné de son territoire. L’objectif est de permettre à toute personne habile à voter d’un secteur touché de demander la tenue d’un scrutin référendaire permettant aux citoyens de choisir soit le maintien du règlement actuel, soit l’adoption du règlement proposé.
L’activité de signature d’un ou de registres permet aux citoyens d’exprimer leur opposition à un ou des règlements municipaux (zonage et lotissement) qu’une municipalité veut faire adopter. Suite à la tenue cette activité, si le nombre de signatures fixée par la Loi est atteint (au moins 10 % des personnes inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés doivent signer le registre pour qu’un référendum soit tenu.), la ville doit tenir un scrutin référendaire pour consulter l’ensemble de ses citoyens.
Consulter un exemple concret : Les citoyens pourront signer un registre