Pour une ville ou une municipalité, un plan d’urbanisme sert à définir les grandes orientations de son administration en matière d’occupation du territoire. Autrement dit : qu’est-ce qu’on mettra dans les diverses parties de la ville?

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme de la Ville de Chambly explique donc ces orientations, et s’échelonne jusqu’en 2035. Il s’agit donc d’une vision à long terme. Le plan brosse d’abord un portrait de la situation de la ville sous différents aspects : territoire, histoire, démographie/habitation, commerce/services publics, industrie, agriculture, loisirs/culture/récréotourisme, patrimoine bâti/paysage, mobilité, milieux naturels et contraintes naturelles et anthropiques*. Pour chacun de ces onze aspects, un texte décrit la situation actuelle et conclut avec une liste de « points forts » puis une autre constituée des « éléments à perfectionner », donc où la Ville envisage d’investir des efforts pour améliorer la situation.

Dans la section suivante, le plan décrit les différents types « d’aires de paysage » : naturelle, agricole, industrielle, ainsi que différents types et sous-types d’aires à vocation urbaine ou « villageoise ». Pour chaque type d’aire, on donne les caractéristiques générales (ce que c’est) et les objectifs d’aménagement (ce qu’on veut y faire). Ces portraits généraux sont suivis d’une série de portraits plus spécifiques touchant sept secteurs auxquels la Ville veut accorder une attention particulière : Bourgogne ouest, Périgny, Canal, secteur autour de la gare d’autobus, Simard, Chambly Le Bourg et secteur agricole.

Le plan d’urbanisme traite principalement de grandes lignes. Pour plus de détails, il faut consulter les autres documents.

Règlement de zonage

Le règlement de zonage explique quelles règles doivent être définies pour chacun des secteurs de la ville. Il s’agit d’un document extrêmement détaillé de plus de 300 pages, qui commence par plus de 60 pages de terminologie : qu’est-ce qu’un balcon, qu’est-ce qu’une clôture, etc. On y définit même 27 différents types d’enseignes! (animée, individuelle, communautaire, etc.)

Suit une très longue liste d’explications sur chacun des aspects de la réglementation municipale touchant à l’utilisation de l’espace. On y trouvera par exemple comment est déterminée la largeur minimale de chaque type d’habitation, selon le type de secteur, ou les hauteurs minimales et maximales des clôtures, ou encore les types de matériaux prohibés pour la construction ou les travaux sur les bâtiments.

Ces dispositions font plus de 200 pages, réparties en différents chapitres, selon le type de zone (résidentielle commercial, etc.) Il s’agit donc de règles très détaillées, mais qui restent générales, en ce sens qu’elles ne donnent pas les règles spécifiques s’appliquant à chaque secteur de la ville.

Annexes A et B du règlement de zonage : Plan de zonage et grille des usages et des normes

Le Plan de zonage est un plan interactif qui découpe la ville en 239 zones, désignées par un code commençant par une ou plusieurs lettres (A=Agricole, C=Commercial, CONS=Conservation, I=Industriel, P=Public ou R=Résidentiel) et un nombre de trois chiffres. Avec le plan, on peut identifier la zone qui nous intéresse et consulter la Grille des usages et des normes à la page correspondant à ce code.

Par exemple, la mairie se trouve dans la zone P-004. La grille fournit l’information détaillée sur la vocation de cette zone. Comme cette zone permet de nombreux types de bâtiments, sa description s’étend sur deux pages. La première décrit les types de logements permis (tous types sauf les résidences multifamiliales de sept logements et plus), alors que la seconde décrit les autres types de bâtiments permis : par exemple, les commerces locaux et de service sont autorisés, mais pas un restaurant, un hôtel ou une station-service. Aucune industrie ne peut s’y implanter, mais les trois types de bâtiments publics (loisirs/culture, service public et infrastructure/équipement) le peuvent.

Pour chaque catégorie de bâtiment autorisé (une par colonne), on trouve plus bas dans la même colonne les règles spécifiques à ce type : structure isolée/jumelée/contiguë/quadruplée; dimensions; marges (distance du bâtiment aux limites du terrain). Si vous envisagez des travaux majeurs pour transformer votre résidence (ajouter un garage, un étage, convertir une maison en bi-génération, …), il s’agit certainement là de la première étape à vérifier pour voir ce qui est autorisé dans votre « zone ».

Règlement de lotissement

Le Règlement de lotissement, beaucoup plus bref que les autres, avec moins de 20 pages, décrit les dispositions générales (règles) liées à la subdivision du territoire de la ville en lots, c’est-àdire les terrains individuels sur lesquels les bâtiments sont érigés (ou, dans certains cas, destinés à des usages sans bâtiment). On y trouve notamment les dimensions maximales, des règles particulières en cas de présence de cours d’eau, de terrains en pente ou dont une des limites est une courbe, etc.

On y décrit également les règles touchant le tracé des rues, par exemple la distance minimale entre deux intersections (70 mètres).

Qu’est-ce qui change?

Il nous est impossible de fournir une liste tous les changements apportés au plan d’urbanisme, mais on peut faire ressortir deux éléments majeurs.

Nouveaux développements

Confirmant sa volonté exprimée de ralentir le développement tous azimuts des dernières années, la nouvelle administration ne prévoit d’ici 2031 aucun nouveau développement à l’extérieur du périmètre déjà bâti de la ville, toutefois un certain nombre (cinq) de zones situées à l’intérieur de ce périmètre font l’objet de projets de développement, notamment sur la rue Briand et le terrain de l’ancienne usine « Bennett ». Également : Jacques de Chambly (phases 1 à 3), Lebel et Chambly la Dame. On peut voir un plan de la ville montrant ces développements futurs (ainsi que ceux des 10 dernières années) à la page 101 du plan d’urbanisme (page non numérotée, mais suivant immédiatement la page numérotée 100). Le titre principal de cette page, une des plus importantes du document, est « Seuils minimaux moyens de densité requis ».

Le nombre total de nouveaux logements s’élèverait à 759, dont 442 sur le terrain de la Bennett, où on prévoit donc une densité de 183 logements par hectare (log/ha), un seuil extrêmement élevé (plus élevé que le centre-ville de Montréal nous dit-on), surtout pour un terrain dont les voies d’accès ont une capacité fort limitée. L’avenir de ce terrain fera certainement l’objet de questions des citoyens lors de l’assemblée de consultation publique du 3 février. À noter que cette consultation publique est exigée par la loi.

Le projet de la rue Briand (zone R-042) risque aussi d’être l’objet de questions, car la grille indique que le nombre de logements qui y sera autorisé se situe entre 40 et 60, une fourchette étonnamment large.

Ancien golf

Bien sûr, la partie non encore développée de l’ancien terrain de golf de Chambly fait aussi l’objet de modifications. Il s’agit de la zone P-063 dans la grille des usages et des normes, et on y voit que les seuls usages permis y sont :

  • Pour le commerce : usage récréotouristique (le golf est spécifiquement permis, dans ce cadre)
  • Pour le public : loisirs et culture
  • Et pour la conservation (nature)

Il n’y a donc aucun autre usage commercial, ni aucun usage résidentiel, industriel, ou agricole qui y sera autorisé.

Webdiffusion

L’assemblée de consultation publique aura lieu le lundi 3 février 2020 à 19h au Pôle culturel de Chambly et sera webdiffusée (voir le site de la Ville de Chambly pour le lien). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous présenter pour les poser aux élus et aux fonctionnaires qui seront présents.

* Anthropique : dû à la présence d’humains