La Ville de Chambly a modifié son règlement sur la régie interne des séances du conseil à plusieurs reprises au cours de l’année 2018. Pourquoi?
Le conseil municipal de la Ville de Chambly dispose d’un règlement adopté en 2010 ayant pour objectif d’encadrer la tenue des séances du conseil municipal. Il s’agit du règlement 2010-1188. Au cours des derniers mois, ce règlement a fait l’objet de plusieurs modifications visant l’interdiction de certaines pratiques permises antérieurement. Précisons qu’en vertu l’article 322 de la Loi sur les cités et villes, les séances d’un conseil municipal se doivent d’être publiques afin de garantir la transparence de ses actions auprès de ses citoyens.
Une première modification a été apportée en décembre 2017. Par l’adoption du règlement 2017-1378, le conseil municipal est venu interdire toute captation d’image lors de la tenue des séances du conseil, la captation sonore demeurant permise. Il faut préciser que la captation sonore est assurée d’office par le service du greffe de la ville. Cette décision s’explique par le fait que dans les mois précédents, des citoyens effectuaient la captation vidéo des séances du conseil à l’aide de cellulaires et les diffusaient intégralement sur le net.
Cette interdiction, applicable aux médias, a mené à l’adoption d’une autre modification en juin 2018. L’adoption du règlement 2018-1386 visait à permettre aux médias d’effectuer la captation d’images sous certaines conditions, dont celle d’obtenir d’une autorisation préalable. On a sûrement voulu éviter tout débat juridique avec le conseil de presse…
Des citoyens ont, à mainte reprise, fait appel au conseil municipal pour que la ville de Chambly prenne en charge la captation vidéo de ces séances en vue de la rendre disponible sur le net. De plus en plus de municipalités ont adopté cette pratique dont, entre-autres, les Villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Brossard et Longueuil (incluant ses arrondissements) pour n’en citer que quelques-unes de la région. Toutes ces demandes ont systématiquement été refusées.
En juillet 2018, la résolution 2018-07-254 déposée par une conseillère de l’opposition proposait que la ville rende accessible sur son site internet les captations audio des séances du conseil qu’elle produit. Cette proposition a été refusée par le conseil.
Par la suite, en septembre 2018, l’adoption du règlement 2018-1392 est venue interdire aux membres du conseil le dépôt de projets de résolutions sur des sujets déjà tranchés par le conseil. On évite ainsi d’avoir à débattre, et le cas échéant, à revoir, une décision déjà rendue par le conseil.
On comprend qu’avec toutes ces actions, le conseil municipal de la Ville de Chambly préfère travailler en milieu fermé plutôt que de préconiser la transparence auprès de ses citoyens. Pourquoi se limite-t-il à ne permettre que ce que la loi lui oblige? La transparence n’implique-t-elle pas d’expliquer et de justifier ses actions et décisions auprès de la population qu’elle représente?
De plus, avec l’adoption du règlement 2018-1392, ce conseil se considère-t-il infaillible? Qu’adviendra-t-il si une décision du conseil pose problème et que l’on doive rectifier le tir?
Documents d’appui :
- Résolutions
- Adoption du règlement 2017-1378 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil (interdiction de faire la captation d’image des séances)
2017-12-464 Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d’en faire la lecture ;
EN CONSÉQUENCE :
PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Serge Gélinas
APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Luc Ricard
ET RÉSOLU :
Que le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2017-1378 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil.
Monsieur le conseiller Serge Gélinas demande le vote :
Pour : Contre :
Julia Girard-Desbiens Alexandra Labbé
Paula Rodrigues Mario Lambert
Serge Gélinas Richard Tetreault
Luc Ricard
Adoption sur division
4.3 Adoption du règlement 2018-1386 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil (concernant la captation d’images aux médias)
2018-06-212 Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d’en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE :
PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Serge Gélinas
APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Luc Ricard
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2018-1386 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil (concernant la captation d’images).
Adoptée
5.7 Diffusion des enregistrements audio des séances du conseil sur le site internet de la Ville de Chambly
2018-07-254 Considérant que le conseil souhaite offrir aux citoyens de la Ville de Chambly une plus grande transparence et un accès facile à l’ensemble des débats et des décisions prises par ce même conseil;
Considérant la grande participation citoyenne aux assemblées du conseil et la faible capacité d’accueil de la salle pour des raisons de sécurité;
Considérant que les enregistrements audio des séances du conseil sont publiques et qu’il convient de les rendre disponibles à tous les citoyens, et ce en tout temps;
Considérant que la mise en ligne des enregistrements permettrait de réduire la charge de travail du Service du greffe en rendant l’information disponible sans la nécessité d’une prise de rendez-vous et de la mobilisation d’un employé;
EN CONSÉQUENCE :
PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Luc Ricard
APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Mario Lambert
ET RÉSOLU :
Que le conseil municipal demande au Service du greffe de rendre disponible, sur le site internet de la Ville de Chambly, les enregistrements des séances publiques ordinaires et extraordinaires dans leur intégralité, dans un esprit de transparence pour les citoyens.
Monsieur le conseiller Jean Roy demande le vote :
Pour : Contre :
Alexandra Labbé Julia Girard-Desbiens
Mario Lambert Serge Gélinas
. Luc Ricard
. Jean Roy
. Richard Tetreault
Non adoptée
4.2 Adoption du règlement 2018-1392 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil afin d’ajouter une précision en regard des résolutions déjà tranchées par le Conseil
2018-09-328 Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d’en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE :
PROPOSÉ PAR madame la conseillère Julia Girard-Desbiens
APPUYÉ PAR madame la conseillère Paula Rodrigues
ET RÉSOLU :
Que le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2018-1392 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil afin d’ajouter une précision en regard des résolutions déjà tranchées par le Conseil.
Monsieur le conseiller Mario Lambert demande le vote :
Pour : Contre :
Julia Girard-Desbiens Alexandra Labbé
Paula Rodrigues Mario Lambert
Serge Gélinas
Luc Ricard
Richard Tetreault
Adoptée sur division
2. Extrait de la Loi sur les cités et villes
- Les séances du conseil sont publiques.
Une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. …