Les commissaires mandatés par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, visant la vérification des agissements du maire et des élus de Chambly ont commencé leur travail.
Leur mandat vise essentiellement la vérification du respect des règles déontologiques des élus de Chambly décrites aux paragraphes 4.3 et suivants du règlement 2014-1280 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Chambly. Par exemple, toute action posée par un élu visant à favoriser ses intérêts personnels ou de toute autre personne, influencer ou tenter d’influencer une décision à cet effet, l’utilisation des ressources de la municipalité à des fins autres que les activités liées à l’exercice de sa fonction sont interdites par le code.
Nous encourageons toute personne susceptible de détenir des informations pertinentes au travail des commissaires à faire une divulgation à la Commission municipale du Québec.
Cette divulgation peut s’effectuer de plusieurs façons dont nous produisons la liste un peu plus loin, dont l’utilisation du formulaire sécurisé présent sur le site internet de la commission. La commission privilégie l’utilisation de ce formulaire.
Au cours de son enquête, la commission s’engage à préserver l’anonymat des personnes qui communiquent des informations de manière confidentielle. Toutefois, lors d’une éventuelle citation à comparaître des élus visés si des manquements sont observés, il est possible que la commission contacte le divulgateur à titre de témoin potentiel. Il faut toutefois préciser que la commission accepte les divulgations transmises de manière anonyme.
Notez aussi que toute divulgation ou information non pertinente à la commission mais susceptible de l’être pour d’autres instances seront transmises à ces dernières.
Le MCC encourage toute personne susceptible de détenir des informations pertinentes au travail des commissaires à faire une divulgation à la Commission.
Si vous connaissez des personnes (employés de la ville ou autre, ex-employés, commerçants, entrepreneurs, contracteurs ou simples citoyens) témoins d’agissements répréhensibles, encouragez-les à faire une divulgation. Agissons ensemble !
Voici les informations pertinentes :
Règlement 2014-1280 de la ville de Chambly :
https://www.ville.chambly.qc.ca/wp-content/uploads/2010/06/reglement_code_ethque_deontologie_elus_vdc.pdf
Adresse internet de la commission :
http://www.cmq.gouv.qc.ca/services-domaines-intervention/ethique-deontologie-municipales
Guide sur les divulgations et les enquêtes :
http://www.cmq.gouv.qc.ca/data/documents/uploads/2018/11/30/20181130-cmq_guidedivulgateur.pdf
Formulaire sécurisé de divulgation :
https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/H32/
Adresse courriel :
deontologie.municipale@cmq.gouv.qc.ca
Par courrier :
a/s Direction du contentieux et des enquêtes
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier Chauveau Mezzanine, aile Chauveau
Québec, QC G1R 4J3