#MiseEnDemeure
L’ancien conseiller Jean-Paul Grégoire répond à l’appel du MCC

Le Mouvement citoyen de Chambly a publié le chiffre 10, pour 10 mises en demeure rapportées au MCC.  Le nombre de mises en demeure recensées ne cesse de grossir.

Le 16 août dernier, sur le réseau social le Vrai Chamblyen, réponse éclatante à la campagne du MCC, l’ancien conseiller municipal Jean-Paul Grégoire (conseiller municipal de 1983-2005) a révélé avoir reçu une mise en demeure du maire de Chambly. « À Chambly, affirme-t-il, depuis 2005, plus d’une vingtaine de mises en demeure ont été envoyées par le maire (ou la Ville) à des citoyens pour diverses raisons. » Ce nombre correspond aux recherches menées actuellement par le MCC. Il pourrait même être plus élevé.

La liberté d’expression mise à mal
Monsieur Grégoire aurait reçu une mise en demeure à la suite d’une lettre publiée dans le Journal de Chambly dénonçant l’attitude de certaines personnes au conseil municipal. Ce qui lui a coûté 35 000 $ en honoraires d’avocat.

Le Mouvement citoyen de Chambly dénonce ces poursuites abusives envers des citoyens qui s’apparentent à des poursuites bâillons destinées à faire taire les critiques. La liberté d’expression est en jeu.

De plus, une ville a des moyens illimités pour engager des avocats. À Chambly, l’administration municipale ne s’en prive pas. Au conseil du 7 août 2018, un citoyen a posé la question : y a-t-il un budget prévu pour les honoraires juridiques ? La réponse a été non.

Citoyens poursuivis en cour
La mise en demeure est une épée de Damoclès qui peut s’abattre et se transformer en poursuite civile contre un citoyen. Ses effets peuvent s’avérer dévastateurs, causer de la détresse pour la personne et sa famille et entraîner des pertes financières énormes comme l’illustre le cas de monsieur Grégoire. Car si vous êtes poursuivis vous devrez vous défendre. Pour des propos qui sont, finalement, insignifiants, même si parfois ils sont grossiers. Une frustration qui s’est exprimée sur des réseaux sociaux locaux. Dans certains cas, il s’agit d’une critique publiée dans des médias traditionnels comme ce fut le cas de monsieur Grégoire, une lettre qui avait pourtant été évaluée par un rédacteur en chef de journal.

Les procureurs de la Ville de Chambly ont déposé des poursuites en cour du Québec contre trois citoyens de Chambly. Les poursuites sont inscrites au plumitif, elles sont donc publiques. Nous nous gardons une réserve de révéler les noms de ces personnes, mais les dommages réclamés par la Ville représentent des sommes astronomiques : 25 000 $, 50 000 $.

Une citoyenne a associé le mot « magouille » au maire de Chambly. La Ville la poursuit réclame 25 000$ en dommage. Des milliers de dollars seront inévitablement dépensés de part et d’autre. Pour la Ville, la bourse est sans fond, mais pour la citoyenne, cela peut signifier la ruine.

 

À qui profitent ces poursuites ?
Le MCC s’interroge. Combien dépense la Ville pour poursuivre ces citoyens ? Quelles sont les sommes obtenues à titre de dommages après des négociations entre avocats ? Bref, la Ville en tire-t-elle profit ? Quels sont les nobles motifs derrière ces poursuites pour des propos tenus, parfois quelques minutes, sur des réseaux sociaux locaux ? Ces motifs concernent-ils le bien-être des Chamblyens ?

Le citoyen le plus connu de Chambly, le sympathique Ricardo Larrivée, s’est exprimé en propos très crus sur l’état de délabrement de la maison patrimoniale Boileau dans une émission populaire de Radio-Canada, des propos qui touchaient la ville toute entière. Parions que lui, ne recevra pas de mise en demeure.